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Olivier Jornot (à gauche) et Pierre Maudet lors de la présentation de leur politique de lutte contre la criminalité en 2016. 
© MARTIAL TREZZINI

Justice

Le parquet genevois confronté à l’épineuse affaire Maudet

Comment mener une procédure impartiale quand tout le monde se tient par la barbichette? La question revient en force avec l’enquête pénale visant à éclaircir les contours du voyage à Abu Dhabi

Ils sont tous deux du même parti et conduisent ensemble une politique commune de lutte contre la criminalité. L’un est procureur général et l’autre est chef du Département de la sécurité et sera aussi le nouveau président du Conseil d’Etat genevois. Olivier Jornot et Pierre Maudet se retrouvent désormais dans une configuration inédite et délicate. Le premier doit enquêter pour savoir si le second a accepté de se faire offrir un coûteux voyage en famille à Abu Dhabi tout en ayant compris que la générosité de cet homme d’affaires basé aux Emirats visait à attirer ses bonnes grâces de ministre et influencer ses choix. Comment mener une procédure impartiale dans un contexte où tout le monde se tient par la barbichette?

Rien n’est simple dans cette affaire conduite dans le plus grand secret. En sa qualité de supérieur hiérarchique de la police, Pierre Maudet a des liens étroits avec le Ministère public. Pour couronner le tout, c’est un inspecteur de la brigade financière qui a dénoncé le voyage du ministre en remettant un rapport à l’autorité de poursuite. Olivier Jornot aurait pu botter en touche et confier la patate chaude à un autre procureur. Mais une autre option est d’emblée retenue. Ce sera un triumvirat composé du procureur général et des deux premiers procureurs, Yves Bertossa et Stéphane Grodecki, ce dernier assumant le rôle central de direction de la procédure.

Fardeau partagé

Cette solution a le désavantage de donner à cette affaire un caractère extraordinaire. Mais elle a l’avantage de ne pas faire reposer sur les épaules d’un seul la lourde responsabilité de sauver ou de faire tomber Pierre Maudet. De surcroît, l’étiquette socialiste des deux adjoints contribue à équilibrer les apparences partisanes et à calmer les tenants de la théorie du complot. Il faut préciser que la loi genevoise ne permet pas le recours à un procureur extraordinaire comme cela a été le cas, par exemple, dans l’affaire menée par le Ministère public de la Confédération contre l’ancien ambassadeur de Suisse à Nairobi, Jacques Pitteloud.

Lire aussi: Pierre Maudet: «J’ai sans doute été imprudent»

Une possible lacune, selon le professeur Yvan Jeanneret, spécialiste de la procédure pénale. Ce dernier va même plus loin: «Dans les affaires où la proximité et les liens fonctionnels avec les protagonistes sont importants, il faudrait pouvoir extra-cantonaliser la procédure tout au long de la chaîne. De l’enquête au jugement. Personne n’a les mains totalement libres dans de tels dossiers et c’est aussi un poids pour ceux qui en héritent.»

A défaut de dépayser «l’affaire Maudet», la justice genevoise offre néanmoins de solides garanties d’indépendance de par le mode d’élection de ses magistrats – Ministère public compris – et de par son autonomie administrative, qui en font un pouvoir à part entière. Il n’y a ainsi aucun «dicastère de la justice», comme on a pu le lire ces jours. Pour creuser ses dossiers «VIP», le parquet recourt à l’Inspection générale des services (IGS), dont les membres ne sont pas rattachés aux services de police et pas subordonnés à sa hiérarchie. C’est en quelque sorte la «police privée» du procureur général, qui cultive aussi sa différence.

Collecte d’informations

Ce cadre étant posé, quels sont les contours de l’enquête et les scénarios envisageables? Le parquet, saisi depuis la dénonciation du 21 août 2017, a ouvert une procédure contre inconnu du chef d’acceptation d’un avantage. Pierre Maudet et son chef de cabinet, qui l’accompagnait lors de ce voyage en plus de sa famille et d’un autre ami entrepreneur, revêtent le statut de personnes appelées à donner des renseignements. C’est le statut réservé notamment à ceux qui pourraient se révéler être les auteurs des faits à élucider.

Un détour historique: Pierre Maudet, le retour de bâton

Selon l’unique communiqué du Ministère public, des actes d’enquête ont déjà été entrepris et d’autres sont en cours. On sait que le conseiller d’Etat a été prié, en novembre dernier, de fournir ses observations par écrit. On imagine que son chef de cabinet a dû faire de même et que son ami entrepreneur a déjà été entendu. Dans l’hypothèse où les premières explications de Pierre Maudet à la justice ne correspondent pas à la version améliorée livrée la semaine dernière à la presse, le ministre pourrait bien être convoqué pour une audition un peu plus formelle destinée à clarifier les circonstances de cette escapade de novembre 2015 où les loisirs ont côtoyé des rencontres aux allures plus officielles.

Le parquet voudra sans doute aussi en savoir plus sur cet homme d’affaires libanais, un certain Saïd Bustany, qui a offert les billets d’avion pour sept personnes, le palace et le Grand Prix de Formule 1, voire essayer de le convoquer ou de l’entendre par vidéoconférence. De même, la question du renouvellement de la concession accordée par l’aéroport de Genève à la société émiratie Dnata, révélée par la RTS, vient s’ajouter et fera logiquement l’objet de vérifications afin de savoir si, au-delà d’une simple coïncidence temporelle, des éléments concrets montrent que ce voyage-cadeau a influencé le comportement du ministre ou de son chef de cabinet dans ce dossier.

Pas de poursuite sans feu vert

En l’état, a fait savoir le Ministère public le 15 mai dernier, rien ne permet de fonder un soupçon de commission d’une infraction pénale. Si cette appréciation ne change pas après la collecte d’informations et que le parquet estime ne pas pouvoir pousser plus loin les investigations, la procédure en restera là.

A l’inverse, si des éléments sérieux laissent penser que cette invitation avait bien un lien avec son profil de ministre et visait certaines prestations futures de sa part, le parquet devra saisir le Grand Conseil d’une autorisation de poursuite (l’équivalent d’une levée d’immunité) avant toute mise en prévention de Pierre Maudet pour un délit commis dans l’exercice de ses fonctions. Ce qui n’équivaut pas encore à une culpabilité.

Ce feu vert est nécessaire pour lancer une action pénale contre le conseiller d’Etat, alors que son chef de cabinet ne bénéficie pas d’une telle «protection». La loi genevoise prévoit que la décision du parlement est prise à la majorité absolue et sur présentation d’un rapport de la commission législative, qui aura notamment entendu celui qui fait l’objet de la demande. Le Grand Conseil délibère à huis clos.

Il est encore trop tôt pour savoir quelle direction va prendre cette enquête et aucun délai n’est imparti, même si le principe de célérité doit prévaloir. Très vraisemblablement, Pierre Maudet revêtira son costume de président du Conseil d’Etat avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête.


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