Genève ne bloquera pas l’argent d’Yves Bouvier

Justice Pour le procureur Jean-Bernard Schmid, un séquestre n’est pas «justifié»

La justice genevoise serait-elle à la traîne dans l’affaire Bouvier? Mi-mars, sur demande des plaignants, des tribunaux civils de Singapour et de Hongkong bloquaient les comptes d’Yves Bouvier, directeur de la société d’entreposage d’œuvres d’art Natural Le Coultre, accusé d’escroquerie par le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev. La fortune totale du Genevois, domicilié à Singapour, est estimée entre 300 et 400 millions de francs. Même si une partie de ces avoirs a été finalement libérée peu après, la majorité reste encore aujourd’hui sous séquestre, le temps de la procédure. En parallèle, Monaco – où le Genevois a été mis en examen en février dernier – a demandé à la justice pénale genevoise de faire de même avec l’argent détenu par Yves Bouvier dans des banques suisses. Après examen, la réponse du ­Ministère public genevois a été négative.

Montants insuffisants

Pour le procureur Jean-Bernard Schmid, qui a traité cette demande, il s’agit d’un processus «tout à fait courant». L’objectif d’un gel des avoirs est d’éviter que la personne incriminée ne disparaisse avec sa fortune sans payer ce qu’elle doit au plaignant en cas de condamnation. Dans ce cas, le magistrat a estimé que le séquestre n’était pas «justifié pour garantir une confiscation ultérieure», c’est-à-dire que les montants en jeu n’auraient pas été suffisants pour qu’Yves Bouvier s’acquitte de son dû. «Par ailleurs, relève Jean-Bernard Schmid, un séquestre n’est qu’une mesure temporaire et ne préjuge pas de l’innocence ou de la culpabilité de quelqu’un.»

Incertitude fiscale

Les comptes d’Yves Bouvier à Genève seraient essentiellement commerciaux, avec des sommes qui n’excéderaient pas 3 millions de francs au total. La décision du Ministère public genevois n’étonne pas le conseiller administratif de la Ville de Genève Rémy Pagani, qui a officiellement réclamé un séquestre fiscal des avoirs d’Yves Bouvier. «Cela confirme que la plus grande partie de sa fortune n’est pas à Genève, mais dans des comptes offshore, qui sont actuellement bloqués, affirme-t-il. Et on ne sait toujours pas si ces comptes ont été soumis à l’impôt, ou pas.» Pour en avoir le cœur net, Rémy Pagani a posé la question au Grand Conseil; il a récemment reçu une réponse lacunaire: en vertu du secret fiscal, le canton ne peut communiquer sur ce cas.

Les sommes concernées pourraient cependant être très importantes. Selon Tetiana Bersheda, l’avocate de Dmitri Rybolovlev, Yves Bouvier aurait vendu 17 œuvres au milliardaire russe avant 2009, pour un montant total d’environ 465 millions de dollars. La marge réalisée sur ces ventes est estimée à 50% par les Russes. Même si cette marge est en réalité moindre, plusieurs dizaines de millions auraient en tout cas dû être déclarés à Genève par Yves Bouvier, qui n’a transféré son domicile fiscal de Genève à Singapour qu’en 2008. Cette même année, il achetait une maison à Meinier pour 10 millions de francs. Ces sommes ont-elles été déclarées au fisc du canton? Interrogés à ce sujet, Yves Bouvier et son avocat David Bitton n’ont fait aucun commentaire.