Marcel Ospel, Oswald Grübel, Daniel Vasella qui déménagent et changent de canton pour profiter des avantages fiscaux offerts par les communes schwyzoises, ça suffit! Le Parti socialiste en a assez de ces «abus». Pour freiner le tourisme des contribuables disposant de très hauts revenus, comme les patrons de UBS, de Credit Suisse et de Novartis, le PS a lancé mardi la récolte des signatures pour son initiative populaire «pour des impôts équitables».

C'est notamment avec cette machine de guerre que le parti compte partir à l'assaut de la forteresse fédérale lors des élections d'octobre 2007. Le délai court certes jusqu'en mai 2008, mais son président, Hans-Jürg Fehr, ne cache pas son espoir de ratisser les 100000 paraphes nécessaires avant les élections, c'est-à-dire avant fin septembre 2007. Ce scénario serait optimal en termes de visibilité politique.

Six cantons concernés

Le texte vise deux cibles parallèles. Premièrement, les revenus élevés. Dans le but de combattre la concurrence que se font les cantons afin d'attirer vers eux les gros contribuables, l'initiative propose de fixer un seuil minimal dans la Constitution fédérale. Les personnes touchant un revenu imposable supérieur à 250000 francs (ce qui équivaut à un revenu brut de 300000 à 350000 francs) devraient payer au minimum 22% d'impôts cantonaux et communaux. Pour un couple, ce taux s'appliquerait dès que le revenu imposable atteint 450000 à 500000 francs.

Qui serait concerné? Le PS précise que seuls les contribuables aisés de six cantons (les deux Appenzells, Nidwald, Obwald, Schwyz et Zoug) devraient verser davantage d'argent au fisc.

Le parti envisage aussi d'inscrire dans la Constitution fédérale un taux minimal pour la taxation de la fortune, en l'occurrence 5‰ dès 2 millions de francs. Cela toucherait les contribuables des cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures, de Glaris, de Nidwald, d'Obwald, de Schwyz et d'Uri.

Les calculs effectués par le parti estiment entre 250 et 300 millions le volume de recettes supplémentaires, l'essentiel devant être affecté à la péréquation financière entre les cantons.

Avant d'opter pour ce modèle, le PS a étudié différentes variantes. Il a retenu celui-ci car c'est celui qui a le plus de chances d'obtenir l'approbation du peuple et des cantons. Fixer des seuils plus bas aurait accru les risques d'échec de l'initiative. Les contribuables d'un nombre plus important de cantons auraient dû passer à la caisse. Or, une initiative populaire nécessite la double majorité.

Le second volet a été dicté par les décisions des cantons d'Obwald et d'Appenzell Rhodes-Extérieures (qui est revenu en arrière) de proposer un impôt dégressif à leurs gros contribuables. En clair, cela signifie que le taux d'impôt diminue à mesure que le revenu imposable augmente. Le PS veut interdire cette pratique et le spécifier dans la Constitution.

«Plusieurs projets en cours, comme le rabais fiscal de 50% sur les options, l'imposition à 50% des dividendes ou les tarifs dégressifs, transgressent gravement les principes de l'équité fiscale. Les cantons qui se sentent menacés par le comportement d'Obwald, comme Zoug, Schwyz, Uri, Nidwald et Lucerne, ont déjà réagi», s'insurge Hans-Jürg Fehr. «La concurrence fiscale est socialement injuste car très peu de contribuables en profitent, à savoir les gens riches et les entreprises internationales», ajoute-t-il.

Rejets en votation

«Ceux qui touchent une partie de leur salaire en actions, options ou versement à la caisse de pension sont favorisés par un système fiscal qui connaît de nombreuses failles et échappatoires grâce auxquels, sous prétexte d'optimisation fiscale, l'Etat est privé de moyens financiers et doit se rattraper en prélevant des taxes pesant lourdement sur les ménages et la classe moyenne», renchérit le conseiller national valaisan Jean-Noël Rey.

Il ne fait guère de doutes que le PS parviendra à récolter les signatures nécessaires avec un projet aussi porteur. La droite ripostera sans doute en fondant sa propre campagne électorale sur la lourdeur des impôts. Elle en profitera pour rappeler que les hausses d'impôts sont généralement rejetées en votation populaire. Si elle aboutit, l'initiative fiscale du PS ne sera pas mise au vote avant 2009.