Le Parti socialiste entend traduire concrètement l'engagement pris avec l'adoption de sa plate-forme en faveur de l'adhésion à l'Union européenne. Il a présenté mardi sept interventions parlementaires qui seront déposées à l'automne.

Dans l'immédiat, il s'engage en faveur de la négociation d'un accord de libre-échange agricole avec l'UE, un accord qui s'inscrit dans le cadre de la politique agricole prônée par le parti et dont la conclusion représenterait un pas supplémentaire vers l'adhésion. Le PS prend ainsi l'exact contre-pied de l'UDC, qui s'était prononcée lundi pour une politique agricole conservatrice et protectionniste.

Exemple autrichien

Le PS reprend l'argumentation des promoteurs de l'accord de libre-échange. L'OMC accentuera la mutation structurelle de l'agriculture quoi qu'il arrive, mais sans offrir de perspectives aux producteurs, alors qu'un accord avec l'UE leur ouvrirait de nouveaux débouchés. L'exemple autrichien inspire largement les socialistes. Il n'y a pas un paysan du Vorarlberg, assure l'ancienne présidente du groupe parlementaire, Hildegard Fässler, vivant près de la frontière, qui voudrait aujourd'hui changer de place avec son collègue de Saint-Gall.

Pour la protection des consommateurs

Le PS insiste beaucoup sur les avantages que présenteraient l'autorisation des importations parallèles sélectives, la reconnaissance mutuelle des prescriptions et l'application du principe du cassis de Dijon. Un accord offrirait surtout de nombreux avantages aux consommateurs. La baisse sensible des prix devrait conduire à une forte diminution du tourisme alimentaire, alors que les consommateurs pourraient profiter de produits d'une qualité supérieure, les prescriptions alimentaires étant globalement plus strictes dans l'UE qu'en Suisse. Il faudrait toutefois tout mettre en œuvre, nuance le PS, pour que les consommateurs demeurent protégés contre les aliments génétiquement modifiés et la viande aux hormones. De plus, des mesures d'accompagnement devraient garantir que la mutation structurelle demeure socialement acceptable et éviter que la baisse des prix ne péjore la situation du personnel dans le commerce de détail.

Un avantage non négligeable d'un accord de libre-échange avec l'UE serait également de désarmer les préventions du monde agricole envers l'adhésion. Le PS est loin de considérer que le bilatéralisme soit une voie royale pour les relations avec l'Union européenne et a été déçu par le rapport du Conseil fédéral sur l'Europe. Au contraire des autres partis et du gouvernement, il veut discuter de la politique européenne de la Suisse. Il a élaboré à cet effet sept interventions parlementaires propres à entraîner l'ouverture d'un débat concret, dont deux font des propositions sur le plan institutionnel.

Une initiative parlementaire demandera la création d'une délégation parlementaire aux affaires européennes qui serait renseignée très précisément sur l'évolution législative au sein de l'Union européenne. Un postulat chargera le Conseil fédéral d'étudier comment les droits démocratiques pourraient être renforcés par une adhésion.

Le Conseil fédéral sera par ailleurs prié de s'exprimer sur la participation de la Suisse à la politique européenne en faveur de la paix et des droits de l'homme, ainsi qu'à sa politique environnementale. Il sera également invité à présenter un rapport sur l'harmonisation de la politique sociale avec celle de l'Union européenne. Le PS va enfin déposer une motion demandant la préparation de la négociation d'un accord sur les services, un domaine qu'il était initialement prévu d'inclure dans les Bilatérales II.