Monsanto va bel et bien devoir rattraper dix ans d’impôts non payés dans le canton de Vaud, soit une somme de plus de 34 millions de francs. L’entreprise agrochimique américaine, alors installée à Morges, avait été au bénéfice d’une exonération fiscale entre 2005 et 2014. Rachetée en 2018 par Bayer, elle avait quitté les rives du Léman pour Bâle en 2020.

Le problème, c'est qu'une clause de son exonération prévoyait que l’entreprise devait rester encore dix ans dans le canton après la fin de celle-ci, sauf à devoir rembourser les impôts non-payés, ce que le gouvernement vaudois lui avait alors ordonné de faire en décembre 2019.

Dans un premier temps, le Tribunal cantonal vaudois, auprès duquel la multinationale avait fait recours, lui avait partiellement donné raison en février 2021, en imposant seulement une récupération d’impôts pour les années fiscales 2011 à 2014. Mais le canton a fait recours auprès du Tribunal fédéral, qui lui a donné gain de cause dans un arrêt du 3 décembre, publié ce mardi. Monsanto devra donc également s’acquitter de ses impôts de 2005 à 2010.

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