L'acquittement des quatre anciens élèves de l'Institut Florimont, accusés de contrainte sexuelle et de lésions corporelles graves pour avoir brutalisé et pénétré une camarade de 11 ans et demi avec une brosse à dent est désormais définitif. Le recours de la victime, qui se plaignait de ne pas avoir pu participer à la procédure en qualité de partie civile et donc d'avoir été empêchée de faire valoir son point de vue, a été rejeté hier par le Tribunal fédéral.

Tous les acteurs de ce dossier étant mineurs, l'audience de délibérations s'est tenue à huis clos. Seuls les avocats des parties et les juges de la Cour de cassation genevoise -dont la décision était querellée- ont eu accès au débat apparemment houleux qui s'est conclu par une décision prise à une majorité de trois juges contre deux.

En substance, souligne Me Mauro Poggia, conseil de la recourante, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a considéré que la décision qui refuse à la victime ce statut de partie civile ne violait ni la Constitution fédérale ni la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, qui stipule que celui-ci doit pouvoir exprimer son opinion sur toute question l'intéressant.

L'argument selon lequel la loi genevoise n'est plus adaptée à l'évolution et au durcissement de la criminalité des jeunes -point soulevé par un juge lors du débat- n'a pas emporté l'adhésion. Une majorité s'est ralliée à l'idée que le Tribunal fédéral n'était pas là pour faire du provisoire, ni pour anticiper les décisions du politique, mais pour dire le droit.

Projet en discussion

En l'état, la procédure d'exclusion de la partie civile suivie par le Tribunal de la jeunesse genevois reste donc valable. L'unification de la procédure pénale des mineurs, actuellement en discussion devant les Chambres fédérales, imposera des changements encore assez obscurs. Le projet prévoit que la partie plaignante peut participer à l'instruction si les intérêts du prévenu mineur ne s'y opposent pas. Mais celle-ci ne peut pas assister aux débats sauf si des circonstances particulières l'exigent.

Dans l'affaire dite de Florimont, la partie civile n'a pas dit son dernier mot. Me Poggia entend demander aux juges de Strasbourg si la notion de procès équitable s'applique encore lorsque la victime est écartée des débats. Enfin, une action civile en dommages et intérêts sera intentée contre les quatre mineurs, contre le doyen de l'établissement qui doit être encore jugé pour avoir vu ce groupe se tirailler sans intervenir et contre la vénérable et centenaire école privée.

Rappelons que cette affaire et les graves traumatismes subis par la victime avaient fait grand bruit. Le 19 décembre 2006, le Tribunal de la jeunesse communiquait sa décision d'acquitter les garçons mis en cause faute d'avoir pu établir les faits avec suffisamment de précision.