Huit ans après le mortifiant échec de 1992, une nouvelle proposition de hausse des indemnités accordées pour le travail parlementaire va vraisemblablement être discutée aux Chambres fédérales cet automne. Elle est nettement moins ambitieuse que le projet d'il y a huit ans, qui prévoyait d'augmenter le salaire annuel des députés fédéraux de 30 000 à 50 000 francs, de rehausser leur indemnité journalière de séance de 300 à 400 francs et de leur accorder un crédit additionnel de 30 000 francs pour qu'ils puissent s'entourer d'un collaborateur personnel. Cette réforme aurait engendré un coût de 22 millions. Mais elle a été sèchement refusée par le peuple (72% de non).

Plus rien n'a bougé depuis, à l'exception des contributions allouées aux groupes parlementaires. Elles ont été adaptées deux fois durant la décennie. Chaque groupe reçoit aujourd'hui une prestation de base de 60 000 francs additionnée de 11 000 francs par parlementaire. Nettement plus modeste que celui de 1992, le projet qui sera discuté cet automne devrait coûter un peu plus de 1,5 million. Il se divise en trois parties. L'effort principal porte une nouvelle fois sur les contributions versées aux groupes. Cette requête émane des secrétaires généraux des quatre partis gouvernementaux, qui ont demandé que ces indemnités soient augmentées de 50%, ce qui, si le projet passe, les hisserait à 90 000 francs par groupe et à 16 500 francs par député.

Débat public en novembre

Cette revendication est l'unique survivante du projet de réforme du financement des partis mis en route par les quatre secrétaires généraux l'an dernier. Deux experts, les politologues Andreas Ladner et Michael Brändle, leur avaient présenté quatre scénarios: a) création d'un fonds d'encouragement aux partis alimenté par une partie de la tranche d'impôt fédéral direct des citoyens qui en manifesteront le désir; b) hausse des contributions accordées aux groupes; c) allégements fiscaux pour les dons versés aux partis; d) publication de la comptabilité des partis et des dons qu'ils reçoivent. Les socialistes se sont rapidement retrouvés seuls à soutenir le recours à l'impôt pour soutenir les partis. Cette idée n'est pas définitivement enterrée, car toutes les propositions qui n'ont pas été retenues feront l'objet d'un vaste débat public consacré au financement et au rôle des partis. Il aura lieu le 13 novembre.

Dans l'immédiat, on se limite cependant à l'augmentation des contributions aux groupes. Pour le secrétaire général du PRD Johannes Matyassy, cette mesure est justifiée car les secrétariats des partis effectuent de nombreux travaux pour le compte de leurs députés. Or, les centrales politiques sont débordées et ne parviennent plus, par exemple, à faire face au flot des procédures de consultation qui les inondent. Ils ont, à ce propos, fait part de leurs doléances jeudi à la chancelière fédérale Annemarie Huber. Ils n'acceptent plus que les consultations se multiplient ainsi, notamment pendant la pause estivale, et reprochent aux départements de raboter le délai accordé pour prendre position. Celui-ci est ordinairement de trois mois, mais, à l'image de la consultation lancée le 14 juillet à propos du nombre de médecins, il est souvent raccourci à deux mois. Annemarie Huber a promis d'intervenir.

Référendum peu probable

Le deuxième volet du projet profite directement aux parlementaires, puisqu'il consiste à adapter leurs indemnités journalières de séance au renchérissement, ce qui ne s'est plus fait depuis dix ans. Enfin, et c'est le troisième point, les Services du parlement (SP) veulent profiter de l'opération pour régler un problème urgent, à savoir la suppression par La Poste, le 1er janvier 2001, de l'affranchissement à forfait. «En compensation, nous proposons de verser aux parlementaires une indemnité annuelle pour financer le courrier qu'ils envoient en dehors des sessions», précise le porte-parole des SP Alessandro Delprete.

C'est l'urgence de ce troisième volet qui explique pourquoi ce paquet de mesures sera, pour autant que les bureaux des deux Chambres le confirment la semaine prochaine, déjà discuté durant la session d'automne. Risque-t-on un référendum comme cela fut le cas, avec le résultat que l'on sait, en 1992? Cela paraît peu probable, car, des trois propositions, seule celle qui concerne les envois postaux nécessite une adaptation de la loi sur les indemnités parlementaires. Pour les deux autres, une modification de l'arrêté fédéral qui fixe le montant de ces contributions suffit. Or, cet arrêté n'est pas soumis au référendum facultatif.