«Nous avons toujours dit que notre vision était plus large que la problématique Vaud-Genève. Notre but est le renouveau de tout le fédéralisme helvétique, c'est pourquoi nous avons accepté sans hésiter de travailler pour le Parti écologiste suisse», explique François Cherix, l'un des pères de l'initiative Union Vaud-Genève, dont il est le principal animateur. Ce comité, que l'on croyait accaparé par la récolte des ultimes et indispensables signatures dans le canton de Vaud (Le Temps de samedi), travaille également sur un autre plan. Il vient de remettre aux Verts de Suisse un texte d'initiative fédérale «clés en main», pour découper la Confédération en six à douze grandes régions.

Avec leur projet de créer une Suisse de macro-cantons, les dirigeants du Parti écologiste suisse (PES) ont suscité beaucoup de réticences et de scepticisme dans leur base, en particulier en Suisse romande. A Lucerne, le mois dernier, le congrès du parti a d'ailleurs renoncé à lancer immédiatement une initiative, préférant renvoyer le dossier à un groupe de travail. En revanche, le président du parti Ruedi Baumann et le vice-président Adrian Schmid ont trouvé immédiatement du répondant auprès du comité Vaud-Genève, qu'ils avaient invité à participer à la réflexion des écologistes suisses. Son texte sera l'une des contributions au débat, la plus élaborée à ce jour.

Deux Genevois, l'ancien conseiller d'Etat socialiste Bernard Ziegler et le haut fonctionnaire François Brutsch, ont travaillé avec François Cherix sur ce projet. Rédigé de toutes pièces en français et en allemand, le texte propose sous le titre «Regio +» la modification de quatre articles constitutionnels. Il contient trois principaux points:

La Confédération et les cantons ENCOURAGENT LE REGROUPEMENT DE CANTONS, de manière que leur nombre soit porté de 26 à six à douze, en veillant à l'équilibre régional et linguistique.

«Pas question pour nous de refaire la République helvétique, explique Bernard Ziegler. L'initiative du regroupement ne peut venir que des cantons eux-mêmes. Il est hors de question d'imposer d'en haut une carte de la Suisse à sept, huit ou neuf cantons. Cela dit, un nombre de cantons ayant un poids égal d'un million d'habitants améliorerait nettement la force de contrepoids des Etats par rapport à la Confédération, ce qui est notre objectif fondamental.»

Le Conseil des Etats se compose de DÉPUTÉS REPRÉSENTANT LES GOUVERNEMENTS DES CANTONS. Chaque canton a droit à deux députés au moins, cinq députés au plus, proportionnellement à la population.

C'est un bouleversement complet du régime actuel. «Ces changements sont incontournables de toute réforme du fédéralisme, souligne Bernard Ziegler. Réduits qu'ils sont à l'état des communes, les cantons doivent redevenir des Etats. Aujourd'hui, la Chambre haute est une sorte de Conseil national bis, en plus conservateur, qui ne représente en rien les gouvernements cantonaux. Ceux-ci doivent effectuer leur travail de concertation dans des conférences de chefs de département, devenues de véritables organes de substitution. Une véritable Chambre des cantons, sur le modèle du Bundesrat allemand, redonnerait un sens au système bicaméral.»

Tant que le processus de réduction du nombre des cantons n'est pas achevé, les gouvernements des cantons regroupés élisent un nombre de députés correspondant à celui des anciens Etats.

C'est une disposition transitoire, pour une situation institutionnelle délicate et mouvante. Elle garantit que Vaud et Genève, s'ils fusionnent, continuent de disposer de quatre voix au Conseil des Etats, tant que le nombre des cantons ne sera pas égal ou inférieur à douze.

Avec le texte concocté par le comité de l'Union Vaud-Genève, le groupe de travail des écologistes suisses, intitulé «Fédéralisme moderne-Suisse forte» et qui tient samedi à Berne sa prochaine réunion, dispose jusqu'à ce jour de cinq contributions. Parmi les autres auteurs, on peut citer Thomas Merkli, le premier juge fédéral vert, et la Bâloise Esther Maag. Dans ce groupe de travail d'une dizaine de personnes, François Cherix est avec le Zurichois André-Alain Krauss, issu des Jeunesses radicales, le seul membre extérieur au parti. Les travaux sont dirigés par le Lucernois Adrian Schmid, vice-président du PES. «Le nouvel objectif de notre direction est d'arriver devant le congrès national de septembre, à Baden (AG), avec un projet de texte abouti», souligne-t-il, nullement découragé par l'attitude prudente adoptée le mois dernier par la base de son parti.