Affaire

Pascal Broulis devra se soumettre à une double expertise

Tant le Grand Conseil que le Conseil d’Etat veulent faire toute la lumière sur la situation fiscale du grand argentier qui fait polémique depuis trois semaines. Pour la présidente du gouvernement, Nuria Gorrite, la crédibilité des institutions cantonales est en jeu

C’est la foule des grands jours ce mardi matin à la tribune du Grand Conseil vaudois, qui semblait trop petite pour accueillir les très nombreux journalistes et tous les curieux. Pour preuve supplémentaire de l’importance de la discussion à venir: le président du PLR cantonal et conseiller national Frédéric Borloz avait déserté la session fédérale à Berne pour être présent à Lausanne, dans l’hémicycle cantonal. Il était en effet question de l’affaire Broulis, une polémique qui empoisonne la politique vaudoise depuis plus de trois semaines.

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A la suite d’un débat de plus de deux heures, mené dans un silence pesant, les députés ont fini par voter une détermination déposée par Hadrien Buclin, d’Ensemble à gauche. Soutenu par de nombreux élus de droite, le texte exige que toute la lumière soit faite autour de la situation fiscale de Pascal Broulis. Le vote dénote la volonté générale de mettre un terme à une polémique qui ne cesse de nuire à l’image du canton.

La portée de cette détermination restera cependant avant tout symbolique. En effet, le grand argentier avait déjà accepté, dans une interview accordée au Matin Dimanche, le principe de soumettre sa déclaration d’impôt au contrôle de l’Inspectorat fiscal, une division qui dépend de l’Administration cantonale des impôts.

Doutes autour des déductions

Ce soudain changement de stratégie, après un long refus de s’exprimer publiquement, a été provoqué par différentes révélations dans la presse la semaine dernière. Des doutes avaient ainsi été émis autour de la question des 15 000 francs de déductions pour frais de déplacement entre Sainte-Croix et Lausanne, alors que Pascal Broulis loge une partie de l’année dans le chef-lieu cantonal, avec sa femme et son fils qui y est scolarisé, à 500 mètres seulement de son bureau.

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Signe des tensions entourant ce dossier, la déclaration du magistrat PLR avait été rapidement recadrée par Nuria Gorrite, la présidente du Conseil d’Etat, refusant que la situation de son collègue soit contrôlée uniquement par ses propres services, y voyant là de potentiels conflits d’intérêts. Le gouvernement a ainsi obtenu, lundi, l’accord de Pascal Broulis sur la mise sur pied d’une seconde expertise, celle-ci neutre et menée par une personne indépendante. Le cabinet du professeur de droit fiscal Xavier Oberson, enseignant à l’Université de Genève, est pour l’heure pressenti pour ce mandat.

Les deux rapports seront rendus publics. Pour Nuria Gorrite, cette transparence est indispensable pour pouvoir sortir de cette crise de confiance: «Nous avons la conviction intime au Conseil d’Etat que dans ce dossier, il en va largement plus que de la seule responsabilité de notre collègue; nous avons la conviction profonde que c’est la crédibilité même des institutions vaudoises qui est en jeu.»

Rapports publiés

Pour l’heure, aucune date n’a été donnée pour la publication des deux rapports. «Nous avons la ferme intention d’aller vite», promet néanmoins Nuria Gorrite. Devant les députés, répondant à une interpellation déposée il y a trois semaines déjà par Ensemble à gauche, la socialiste a assuré que le dossier fiscal de Pascal Broulis avait été traité conformément à la loi et au principe d’égalité de traitement des contribuables. Des déclarations techniques et légalistes qui n’ont pas permis de dissiper le flou entourant les questions de détails sur la domiciliation du chef des finances et de sa famille ou sur ses déductions.

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Si le PLR se félicite dans un communiqué des différentes réponses qui confirment selon lui la bonne marche des institutions, le Parti socialiste se montre beaucoup plus critique. Celui-ci regrette que Pascal Broulis se refuse toujours à lever le secret fiscal l’entourant, une démarche qui aurait été «plus transparente et surtout plus rapide» que de procéder par la voie d’une double expertise.

«Je n’ai rien à cacher»

Plus généralement, le débat de ce mardi au Grand Conseil s’est résumé en un traditionnel duel gauche-droite. D’un côté, Jean-Michel Dolivo, d’Ensemble à gauche, a pointé du doigt «une rupture dans la nécessaire relation de confiance» entre les contribuables et leur chef des finances. De l’autre, la Vert’libérale Claire Richard a dénoncé «un lynchage médiatique» autour d’un «non-événement».

En fin de séance, Pascal Broulis a fini par prendre brièvement la parole devant les députés. «Je n’ai peur de rien, je n’ai rien à cacher», a-t-il déclaré. Reconnaissant que sa situation était complexe, il a précisé qu’il n’avait «aucun souci avec un regard extérieur sur ses affaires». 

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