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Pascal Broulis dans la salle du Grand Conseil vaudois.
© LAURENT GILLIERON/KEYSTONE

Affaire

Pascal Broulis lèvera le voile sur trois années fiscales

Les déclarations d’impôt 2009, 2014 et 2015 du conseiller d’Etat vaudois, soupçonné d’optimisation fiscale, seront soumises à une inspection interne, ainsi qu’à trois experts indépendants

On connaît dorénavant les modalités de l’expertise qui sera menée sur la situation fiscale de Pascal Broulis. Le Conseil d’Etat vaudois a confirmé mercredi avoir chargé la Division de l’inspection fiscale de procéder au contrôle des déclarations d’impôt de leur collègue, chef du Département des finances, au cœur de la tourmente depuis plus d’un mois à la suite de soupçons d’optimisation fiscale.

Lire aussi: Pascal Broulis devra se soumettre à une double expertise

Acculé après plusieurs semaines de polémique, Pascal Broulis a en effet accepté de montrer patte blanche et de lever le secret fiscal, mais seulement sur trois années. Ce sont donc les déclarations de 2009, 2014 et 2015 qui seront examinées par l’administration. «Les trois ont été choisies par le Conseil d’Etat en fonction de leur pertinence», insiste sa présidente, Nuria Gorrite. L’année 2009 a ainsi été retenue car elle intervient avant la convention de répartition intercommunale des impôts entre Sainte-Croix et Lausanne; 2014 et 2015 car elles font l’objet d’importantes déductions en lien avec des travaux de rénovation.

«Enquête crédible»

«L’analyse de la domiciliation fiscale et de la répartition intercommunale» est incluse dans le contrôle des déclarations, précise encore le communiqué du gouvernement vaudois. Enfin, le Conseil d’Etat a obtenu de Pascal Broulis que l’ensemble du travail soit soumis à trois experts externes. «Nous avons la volonté de mener une enquête indépendante et crédible afin de faire toute la lumière sur cette affaire», assure Nuria Gorrite.

Lire l’éditorial: Les errances de Pascal Broulis

Le premier des experts désignés est l’ancien juge cantonal fribourgeois Hugo Casanova. Docteur en droit et avocat, il est un expert reconnu, ancien président de la Cour fiscale du Tribunal administratif de son canton. Les deux autres personnalités choisies sont Marc Secretan et Nicolas Gaillard, respectivement associé et directeur chez PricewaterhouseCoopers SA à Genève.

Dans un premier temps, le nom de Xavier Oberson, le médiatique fiscaliste genevois, avait été annoncé, mais n’a pas été retenu, en raison d’une trop grande proximité avec Pascal Broulis. Les résultats de ces expertises seront publiés d’ici à la fin du mois de mai. Leur coût, pas encore établi, sera également rendu public.

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