FRIBOURG

Pascal Corminboeuf, conseiller d'Etat: «En cinq ans, le canton de Fribourg a perdu 77 communes»

Le décret d'encouragement aux fusions de communes vient de prendre fin.Le point avec le conseiller d'Etat Pascal Corminboeuf, maître d'œuvre du dossier

«Nous avions douze communes de moins de 100 habitants, il en reste trois.» Le conseiller d'Etat fribourgeois Pascal Corminboeuf est un homme heureux. Lancé en 2000, le décret d'encouragement aux fusions, son «bébé», a pris fin le 30 avril dernier, faisant passer le nombre de communes du canton de 245 à 168. Coût de l'opération: 22, 6 millions de francs. Interview.

Le Temps: Le décret d'encouragement a fait passer le nombre de communes de 245 à 168 en cinq ans. Cela valait-il la peine, pour 22,6 millions de francs?

Pascal Corminboeuf: Je crois. Ce résultat est très proche de celui qu'on espérait dans nos scénarii les plus optimistes. Faire diminuer le nombre de communes de 77 en cinq ans par un système volontariste, c'est unique en Suisse. Du reste, Fribourg sert d'exemple à de nombreux cantons, qui veulent s'inspirer de sa méthode.

– Globalement, qu'ont donc gagné les communes à fusionner?

– Une diminution des charges, ainsi qu'une amélioration des structures communales – désormais, tous les Fribourgeois bénéficient par exemple d'une administration permanente de proximité. Par ailleurs, contrairement aux petites communes, qui dépendent souvent d'un ou deux gros contribuables, les entités plus grandes peuvent anticiper leur avenir. Et elles ne rencontreront plus de problèmes concernant le renouvellement des autorités.

– Pourquoi l'Etat de Fribourg s'est-il lancé dans ce chantier «fusionniste»?

– L'intérêt du canton est évident. Nos services n'ont plus affaire à 280 communes comme c'était le cas il y a 40 ans… D'où une rationalisation de leur travail. L'Etat a désormais en face de lui un plus petit nombre de partenaires. Des interlocuteurs mieux organisés et plus forts, car disposant de davantage de moyens financiers.

– Certaines fusions ressemblent à des fusionnettes. 168 communes, pour un canton comme Fribourg, ça reste beaucoup, non?

– C'est vrai. La moyenne par commune en Suisse est de 2500 habitants. Nous sommes partis de moins de 1000 habitants pour parvenir à 1500. Ça ne signifie pas que le résultat est satisfaisant partout. Il faut savoir que Fribourg a un projet de péréquation qui date de 1992. Mais avant de le mettre en œuvre, le Grand Conseil préférait qu'on regroupe certaines communes. D'autres cantons (Berne, Vaud dans une certaine mesure) ont établi leur péréquation sans fusionner. Conséquence: une mise sous perfusion des petites communes qui n'ont dès lors plus trop envie d'évoluer. Nous avons choisi la méthode inverse: revisiter les structures communales avant d'effectuer une péréquation.

– La prochaine étape, ce sont des fusions – ou tout au moins des collaborations renforcées – par-dessus les frontières cantonales?

– Nous avons déjà eu des discussions assez positives allant dans ce sens avec nos voisins bernois par rapport à des communes comme Wallenbuch – qui a choisi de rester fribourgeoise (fusion avec Cormondes) – et maintenant Albligen, Münchenwiler et Clavaleyres. Avec le canton de Vaud, ce sujet a été évoqué, sans aller plus loin pour l'instant. Mais il existe beaucoup de collaborations, au niveau forestier par exemple. Neuf communes vaudoises viennent d'ailleurs d'adhérer à l'unité de gestion de Romont et environs.

– Pour améliorer l'efficacité des communes, ne devrait-on pas les regrouper à l'échelle du district?

– L'efficacité serait sûrement meilleure, mais ça poserait aussi des problèmes – notamment celui du contrôle de proximité. Une telle conception (un district égale une commune) remet en cause le rôle des districts – qui ont été maintenus dans la Constitution sans qu'on en définisse le nombre. Certains travaux préparatoires de la Constituante avaient prévu de les supprimer pour créer des régions, avec leurs compétences et autonomie. Mais c'était prématuré. Cela dit, dans des domaines comme l'état civil ou la justice de paix, les regroupements sont en bonne voie: il existe là une administration de district.

– Comment expliquez-vous que les communes vaudoises résistent davantage aux fusions que les fribourgeoises?

– Dans le canton de Vaud, la problématique est plus récente. Il faut savoir que le peuple fribourgeois a refusé une loi sur les fusions obligatoires en 1974. Malgré tout, depuis, chaque année voyait un nouveau mariage entre communes. Le processus était enclenché. Pour tracer les nouveaux périmètres communaux, nous nous sommes appuyés sur les dynamiques locales, déterminant sept critères susceptibles de favoriser une union. Parmi eux, les cercles scolaires, établis il y a 35 ans, ont eu un effet bénéfique. Souvent, les nouvelles communes leur ressemblent.

– Quelle est la recette pour gérer la question identitaire qui, souvent, fait obstacle?

– Il n'existe pas de recette miracle. La première condition pour réussir une fusion: les exécutifs doivent êtres favorables à l'unanimité. Les projets qui ont échoué sont ceux où les autorités n'étaient pas convaincues. Ensuite, il ne faut pas avoir peur de multiplier les séances d'information. J'ai moi-même participé à près de 60 assemblées, pour répondre aux questions des gens, mettre les problèmes à plat, sans rien cacher. Etre sur le terrain, c'est peut-être cela, la clef du succès.

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