Avenir Suisse, l'organisme lié à Economiesuisse, a relancé hier son artillerie lourde contre les «dysfonctionnements» découlant, selon elle, du droit de recours accordé aux organisations écologistes. Exposant une vingtaine de cas en Suisse romande, de l'aéroport de Bressaucourt au projet d'éoliennes de Tête-de-Ran, l'auteur de l'étude*, Pascal Praplan, est aussi très sévère contre l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), qu'il accuse de s'ingérer dans le champ politique et d'avoir délivré «un plaidoyer» en faveur du droit au recours.

Le Temps: Pourquoi vous attaquer de la sorte à la protection de l'environnement?

Pascal Praplan: Il n'est pas question de restreindre la sauvegarde de l'environnement, ni d'attaquer les associations écologistes. Mais le droit de recours dont celles-ci disposent n'a rien à voir avec celui des simples particuliers. On leur a fourni un instrument très puissant: une trentaine d'associations – en fait elles ne sont que quatre ou cinq à l'utiliser de manière active – peuvent intervenir partout, sans avoir à justifier qu'elles soient touchées directement. Le but de cette enquête est de mettre le doigt sur certaines dérives. Soyons clairs: dans certains cas, cela fonctionne sans problème. Mais mon mandat consistait à mettre en évidence des cas concrets de dysfonctionnement liés à ce droit.

– Pourquoi avoir lancé cette recherche maintenant?

– Le droit de recours a été accordé aux associations au milieu des années soixante et a été encore notablement étendu en 1985. Aujourd'hui, nous avons assez de recul pour voir si son application correspond à la volonté originelle du législateur. Car ce droit n'a jamais été vraiment révisé, à l'inverse des autres dispositions légales qui sont régulièrement adaptées par le parlement. Avenir Suisse a déjà publié une étude en Suisse alémanique. Restait à en établir le pendant pour la Suisse romande.

– Une étude de l'Université de Genève indiquait, en l'an 2000, que les organisations écologistes faisaient un «usage modéré» du droit de recours. Vous vous en prenez vertement à cette conclusion, en faisant une évaluation toute différente…

– Cette étude affirme notamment que les associations écologistes ne sont responsables que de 1,4% de tous les recours de droit administratif formellement jugés par le Tribunal fédéral. C'est un chiffre qui a été repris à son compte, et diffusé très largement par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et qui ne cesse d'être utilisé par les partisans du droit au recours. Or, ce chiffre ne dit rien en vérité, puisqu'il mêle tous les recours administratifs, quels que soient leurs auteurs et les domaines (impôts, asile…). J'ai donc ramené les chiffres à l'aménagement du territoire et à la protection de l'environnement, domaine où les associations font l'essentiel de leurs recours: j'arrive au chiffre de 18,1% de recours écologistes, c'est-à-dire presque 1 sur 5… Si les millions de particuliers et les milliers de personnes morales faisaient usage de ce droit dans les mêmes proportions, la justice du pays serait entièrement bloquée.

– Vous décrivez dans votre rapport des cas que vous qualifiez de «kafkaïens», comme les 270 recours déposés contre l'aérodrome de Bressaucourt. Mais est-ce que ce ne sont pas là des exceptions?

– En une petite semaine de recherche, j'ai trouvé, en Suisse romande, 60 cas de recours débouchant sur de grosses difficultés. J'en ai gardé une vingtaine, exemplaires, dans des milieux très différents. En ce qui concerne les tracés d'autoroute, les cas existent dans tous les cantons. Il y a aussi des affaires de remontées mécaniques, en Valais, dans les Alpes vaudoises ou à Fribourg. Les contournements de bourgs ou de villes produisent aussi des recours invraisemblables. Prenez encore le parking Saint-Antoine, à Genève, et les dix ans de procédure qui ont contribué à faire passer le budget de 12 à 25 millions de francs. Au total, on estime que 20 à 25 milliards de francs d'investissement sont actuellement bloqués en Suisse du fait de ces recours. Et ce ne sont pas seulement les promoteurs qui pâtissent de la situation, mais très souvent les collectivités publiques, les communes, les cantons. Au bout du compte, cela se répercute directement sur nos impôts à tous, sans que cela provoque la moindre vague.

– Mais n'est-il pas nécessaire de faire garantir par quelqu'un les droits de la nature? Après tout, comme le disent les écologistes, celle-ci ne peut se défendre elle-même…

– On doit en partie à ces associations une prise de conscience globale des valeurs environnementales. Mais pour certaines d'entre elles, le droit de recours est devenu une de leurs raisons d'être, car pour obtenir des fonds, il faut être visible. Avec ses 43 millions de francs de budget, le WWF Suisse possède par exemple des avocats qui sont devenus des experts «ès procédures». Personne ne peut rivaliser avec eux en la matière. Nous sommes parfois très loin des combats pour l'environnement et de la poursuite d'un «but idéal».

Ce qui me semble important, ici, c'est la pesée des intérêts. Or, face à «la valeur absolue» de la nature, cette pesée d'intérêts devient impossible. Aussi pendables qu'ils soient aux yeux des écologistes, les promoteurs ont droit comme tout un chacun à la sécurité du droit. Or avec une législation environnementale aussi mouvante, il est quasiment impossible de prévoir quelle sera l'issue d'un éventuel conflit judiciaire. n

Des Recours contre Nature, Editions du Tricorne.