Pasche, une petite banque sous pression

Justice Une enquête impliquant le groupe genevois est en cours au parquet national financier, à Paris, depuis fin 2014

Les soupçons portent sur des pratiques de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale

Dans la rue de Hollande, au cœur du quartier des banques, à Genève, seule une plaque discrète signale la Banque Pasche. Filiale du groupe français Crédit Mutuel-CIC, l’une des principales banques de détail de l’Hexagone, la société disposait il y a peu d’entités à Monaco, au Liechtenstein ou aux Bahamas. Spécialisés dans la gestion du patrimoine de clients aisés, l’enseigne genevoise et son bureau zurichois demeurent les dernières briques du groupe Pasche. En 2013 et 2014, les activités des autres filiales ont été reprises par Havilland, une banque privée luxembourgeoise. Reste le siège de Genève. Selon plusieurs sources, il serait également à vendre.

Depuis la fin 2014, la Banque Pasche est particulièrement sous pression, comme son ancienne filiale monégasque et la maison mère française. Le groupe fait en effet l’objet d’enquêtes menées sur plusieurs fronts, en France, ainsi que sur le Rocher.

Après UBS, HSBC ou Reyl, elle rejoint la liste des banques soupçonnées de blanchiment de fraude fiscale, ainsi que de démarchage bancaire et financier illicite de grandes fortunes résidant dans l’Hexagone.

Le Temps a obtenu la confirmation qu’une «enquête est en cours au parquet financier de Paris», comme l’avait révélé Mediapart le 22 décembre dernier. Selon le site d’investigation, qui avait décortiqué l’affaire par le menu en juin 2014, «le Crédit Mutuel-CIC est suspecté […] d’avoir organisé un système d’évasion fiscale via sa filiale genevoise». Selon d’autres informations du Nouvel Observateur, le parquet financier a notamment été alerté sur des «procédures d’optimisation fiscale au bénéfice de ressortissants français». La Direction nationale des enquêtes fiscales est à pied d’œuvre.

Outre la France, une information judiciaire avait été ouverte par le parquet général de Monaco en novembre 2013. L’instruction est toujours en cours sur le Rocher. Des gardes à vue ont été prononcées, mais aucun ancien cadre n’a été mis en examen. Selon des informations réunies par Le Temps, les soupçons portent sur plusieurs «opérations douteuses», ainsi que sur des «trajets d’optimisation fiscale» pouvant permettre à des contribuables résidant en France d’échapper au fisc, via des montages bancaires et juridiques passant notamment par les Bahamas.

Deux affaires se conjuguent pour déboucher sur un dossier à ramifications multiples. Surnommée «la petite affaire Bettencourt», la première démarre à Lyon en 2004, après le décès d’une commerçante, Marguerite Chabot, qui a fait fortune avec son mari dans les vêtements de cuir et de peau. De leur vivant, les époux avaient caché une partie de leur argent en Suisse, d’abord dans un grand établissement de la place, puis à la Banque Pasche. Cette dernière a géré le patrimoine des Chabot via une structure créée au Liechtenstein, sur laquelle l’unique héritier du couple n’avait aucun droit. Après le décès de sa mère, le fils s’est battu pour récupérer ses avoirs, d’un montant de 55 millions de francs suisses à l’époque. Après d’âpres batailles juridiques, l’héritier a eu gain de cause. Il s’est vu restituer la majeure partie de son patrimoine en 2010 et a régularisé la situation auprès du fisc français.

Mais le dossier n’est pas encore bouclé: avec son avocat lyonnais, Philippe Genin, il se bat toujours contre la Banque Pasche. Il lui reproche d’avoir abusé de la confiance de sa mère. En parallèle, il s’en prend à la maison mère, la Lyonnaise de Banque, qui fait partie du groupe Crédit Mutuel et dont il dénonce les actes de démarchage.

La seconde affaire commence fin 2012 au sein de l’agence monégasque. A l’époque, elle était encore dans le giron du groupe Pasche. Trois salariés – un sous-directeur, un gestionnaire de clientèle ainsi qu’une assistante de gestion – s’interrogent sur des transactions financières dont ils sont les témoins et qui, selon eux, devraient faire l’objet d’une surveillance particulière de la part des gestionnaires de fortune. Selon nos informations, ils s’inquiètent notamment de divers dépôts en cash, transférés ensuite dans d’autres filiales.

Ils se mettent en contact avec une avocate pénaliste basée à Nice, Sophie Jonquet. Avant d’attirer l’attention du parquet de Monaco sur ce qu’elle qualifie d’«opérations pouvant s’apparenter à du blanchiment de capitaux», l’avocate va d’abord entrer en contact avec les dirigeants du Crédit Mutuel-CIC, et exposer la situation au président du groupe, Michel Lucas.

Entre la banque d’un côté, les employés et l’avocate de l’autre, le bras de fer se durcit après le licenciement des salariés. Sophie Jonquet dénonce le traitement «de parias» dont ils ont fait l’objet après avoir fait part de leurs soupçons. Dans un courrier adressé au premier ministre français, Manuel Valls, elle suggère d’ailleurs de «légiférer et d’offrir aux lanceurs d’alerte une protection contre l’éviction sociale». En décembre dernier, Sophie Jonquet a également adressé une lettre au parquet financier, dans laquelle elle signale de possibles procédures d’optimisation fiscale mises en place pour des clients de la banque.

De son côté, pour motiver les trois licenciements, la Banque Pasche a invoqué, dans deux cas, des suppressions de postes; dans le troisième une faute grave, ainsi qu’une violation du devoir de loyauté. Dans la bataille prud’homale qui se livre en parallèle des enquêtes judiciaires, elle considère les employés comme des affabulateurs qui cherchent à «obtenir des sommes d’argent qu’aucun tribunal ne leur accorderait».

Contacté par Le Temps, Nicholas Antenen, l’avocat de la Banque Pasche à Genève, affirme qu’il attend «avec sérénité le résultat des diverses procédures» menées tant en France qu’à Monaco. Il juge les accusations des anciens salariés «totalement infondées» et les qualifie de «gesticulations médiatiques» pour «faire pression» sur l’établissement. «La Banque Pasche regrette que ses contradicteurs, au lieu de s’en remettre à la justice qui a été appelée à se prononcer sur la légalité de leur licenciement, préfèrent porter atteinte à l’image de leur ancien employeur en multipliant les accusations fantaisistes», ajoute-t-il. S’agissant du dossier Chabot, l’avocat se dit certain qu’il se terminera par une «défaite du plaignant devant la justice».

Nicholas Antenen se refuse par contre à commenter le détail des affaires et des dénonciations. C’est également le cas du Crédit Mutuel en France, qui indique «ne pas communiquer» sur le sujet.

Par ailleurs, à ce stade, aucune procédure, y compris d’entraide judiciaire, n’est ouverte à Genève contre la Banque Pasche.

Des salariés, licenciés depuis lors, ont signalé des transactions qui auraient dû faire l’objet d’une surveillance particulière