Digitalisation

Passeport numérique: lancement d’un référendum pour que l’Etat garde la main

Pour créer une signature internet unique à chaque citoyen suisse, l’Etat devrait s’appuyer sur des entreprises privées. Soucieux du devenir de ces données, un comité citoyen contre-attaque

Protéger son identité, l’une des gageures du web. En septembre, pour faciliter la tâche aux internautes suisses, le parlement fédéral décidait que chacun d’entre eux disposerait prochainement d’un code numérique personnel permettant de s’identifier en ligne auprès de l’administration, des assurances, des banques, du bureau des impôts, mais aussi lors d’un achat ou pour voter en ligne.

Le problème? Tâche traditionnellement régalienne, la gestion de l’identité des citoyens 2.0 serait en grande partie confiée au secteur privé. Une idée «dangereuse», selon une alliance citoyenne qui a lancé ce mardi la collecte de signatures en vue d’un référendum.

Un fort soutien populaire

A débat numérique, conférence de presse numérique. Pour annoncer le début de sa campagne, le comité référendaire avait donné rendez-vous aux journalistes en ligne. Composé de la Société numérique, qui défend la liberté des internautes suisses, de l’organisation suisse Campax, qui s’engage «pour une démocratie suisse ouverte», de la plateforme We Collect, qui permet de lancer des campagnes politiques, et de PublicBeta, qui «soutient des projets de la société civile», l’alliance est gonflée à bloc.

«Nous bénéficions d’un énorme soutien populaire», clame le comité, se référant à un sondage paru en mai selon lequel 87% des citoyens souhaiteraient que l’Etat – et seulement l’Etat – soit compétent pour délivrer une identité électronique. Les Verts, représentés ce mardi à l’écran par la conseillère nationale bâloise Sibel Arslan, et les socialistes, incarnés par sa collègue zurichoise Min Li Marti, soutiennent également le référendum. Le Parti pirate fait également partie de l’aventure.

«Nous ne voulons pas d’un monopole»

«Je ne comprends pas pourquoi l’Etat suisse ne serait pas capable de s’occuper du développement de ce passeport numérique lui-même, souligne Min Li Marti. En transférant cette compétence, nous finirons par aboutir à un monopole, ce que nous voulons éviter à tout prix.»

Celui-ci pourrait finir dans les mains de SwissSign, craint l’alliance, un consortium d’entreprises qui propose déjà des systèmes de reconnaissance numérique en Suisse. Composé de sociétés proches de l’Etat, comme les CFF ou Swisscom, le groupe réunit également des banques privées, comme Credit Suisse, UBS ou Raiffeisen, des assurances, comme la Bâloise ou La Mobilière et des assurances maladie. «Quel est leur intérêt?» s’interroge, suspicieuse, la socialiste.

Un référendum «éducatif»

Face à la menace d’un référendum – déjà brandie en début d’année – le Conseil des Etats avait lâché du lest en juin en s’assurant de plusieurs mesures de protection citoyenne supplémentaires. Alors qu’il était prévu que le travail des fournisseurs privés soit supervisé par le Département fédéral des finances, cette tâche de contrôle a par exemple été confiée à une commission fédérale indépendante, formée de cinq à sept experts. Ces concessions n’auront toutefois pas suffi.

«Nous saluons ces décisions en notre faveur, a souligné la Verte Sibel Arslan. Mais certaines choses ne peuvent pas être privatisées. Et là, une ligne rouge a été dépassée.» Alors que l’influence du web sur nos vies grandit chaque jour, le comité référendaire a souligné que le lancement d’un référendum se justifiait également «à titre éducatif»: «La thématique est encore élitaire, reconnaît l’alliance, pourtant son importance est fondamentale. Il est temps de lancer un débat national avant qu’il ne soit trop tard pour définir, ensemble, quelles seront les relations entre citoyens suisses et Etat dans la démocratie du futur.»

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