La direction de l’Administration fédérale des contributions (AFC) et son ancien patron, Urs Ursprung, relevé de ses fonctions en septembre 2012, portent la principale responsabilité de la débâcle du programme informatique Insieme. Mais les chefs successifs du Département fédéral des finances (DFF), principalement Hans-Rudolf Merz, mais aussi son prédécesseur Kaspar Villiger, Eveline Widmer-Schlumpf et le Conseil fédéral dans son ensemble, ne sortent pas indemnes de l’enquête approfondie de 380 pages approuvée vendredi par 45 voix sans opposition et une abstention par les Commissions de gestion et des finances du parlement fédéral et rendue publique dans la foulée.

Menée pendant deux ans, cette investigation a été diligentée par un groupe de travail de 17 parlementaires membres de ces commissions. Cette solution a été préférée à la création d’une Commission d’enquête parlementaire (CEP), qui aurait coûté plus cher sans être forcément en mesure de réunir davantage d’éléments, assure son président, Paul Niederberger (PDC/NW). Le rapport détaille le déroulement de l’affaire et, surtout, identifie les manquements survenus et en attribue les responsabilités.

Initié en 2001, le programme Insieme avait pour objectif d’unifier les systèmes informatiques vieillissants des deux principales divisions de l’AFC. En septembre 2012, Eveline Widmer-Schlumpf y a mis un terme. Le projet aura coûté 115 millions. Il a été entaché de graves irrégularités. Il aura coûté leur place à Urs Ursprung et au chef du service informatique de l’office, dont le licenciement a précisément été jugé licite vendredi par le Tribunal administratif fédéral. Des soupçons de corruption ont été évoqués en relation avec des fournisseurs avec lesquels l’informaticien entretenait des «liens étroits», selon un rapport administratif publié en 2012. Une enquête pénale a d’ailleurs été ouverte.

L’enquête conclut sans ambiguïté à la «responsabilité principale» de l’AFC. Collaboration difficile avec d’autres offices fédéraux (informatique et logistique), problème de délimitation de compétences, flou décisionnel, gestion déficiente du personnel, appel excessif à des experts externes – ils ont coûté à eux seuls près de la moitié de la somme engloutie –, «système de pensée cloisonnée» entre ses différentes divisions sont quelques-uns des reproches adressés à l’AFC. Il y a pire: «La direction de l’AFC a sciemment décidé de suivre une procédure non conforme au droit en vigueur en matière de marchés publics», accuse le rapport d’enquête.

Au-dessus de l’AFC et de son directeur, Urs Ursprung, le DFF, ses chefs successifs et le secrétariat général ont droit à leur lot de critiques. Ainsi, entre 2007 et 2010, alors que Hans-Rudolf Merz était ministre des Finances, «la direction du département a gravement négligé le projet», accuse le groupe de travail dans son rapport. «Elle n’a pas accordé toute l’attention nécessaire aux anomalies détectées, et n’a pas non plus pris les mesures qui s’imposaient», peut-on lire. Par ailleurs, alors que le Contrôle fédéral des finances (CDF) avait publié plusieurs évaluations du programme Insieme, le DFF ne s’y est pas intéressé d’assez près.

«Il ne s’est pas particulièrement préoccupé d’Insieme. Il partait de l’idée que le CDF le renseignerait directement s’il constatait des lacunes», dit Joachim Eder (PLR/ZG), membre du groupe de travail, à propos de son collègue de parti. Le rapport reproche à l’ancien ministre de n’avoir «pas réellement pris conscience des conflits internes au sein de l’AFC», et de n’avoir pas pris les mesures nécessaires pour que «la collaboration entre les offices concernés par Insieme s’effectue sans heurts, notamment en clarifiant le rôle de chacun».

Les critiques n’épargnent pas Kaspar Villliger, à la tête du DFF jusqu’en 2003, ni Eveline Widmer-Schlumpf, qui a succédé à Hans-Rudolf Merz en 2010 sans avoir été rendue spécifiquement attentive aux problèmes de ce projet par son prédécesseur. C’est la nouvelle cheffe du DFF qui a mis un terme à l’exercice en septembre 2012 après avoir ouvert une enquête administrative six mois plus tôt. Mais là, c’est surtout la collaboration avec le groupe de travail parlementaire qui est pointée du doigt: documents incomplets fournis durant l’enquête, informations et analyses manquantes, réponses «lacunaires», la critique vise le Conseil fédéral dans son ensemble.

«Aucun document concernant Insieme n’a été archivé avant 2007», s’étrangle Hans Stöckli (PS/BE). «Et les procès-verbaux des séances du Conseil fédéral sont si lacunaires que nous n’avons pas pu apprécier la manière dont il a traité le problème. C’est un reproche qui a déjà été adressé au Conseil fédéral par le passé. Il peut corriger ce défaut dès sa prochaine séance», ajoute Ueli Leuenberger (Verts/GE). Dans le cas présent, le groupe de travail n’a pas pu vérifier l’affirmation d’Eveline Widmer-Schlumpf, qui a dit avoir ouvert la discussion sur Insieme au sein du Conseil fédéral après avoir repris les rênes du DFF en 2010.

Le Conseil fédéral aurait d’ailleurs eu les moyens de se montrer lui aussi plus curieux durant les douze années qu’a duré cette aventure informatique ratée. Il «n’a pas traité du projet Insieme durant le développement de ce dernier», hormis les deux séances consacrées à l’octroi des crédits demandés. Le rôle du CDF a également été passé au scanner. Le rapport constate qu’il aurait parfois pu alerter les organes de surveillance de manière plus directe. Sur la base de cette volumineuse enquête, les commissions de gestion et des finances émettent vingt-cinq recommandations et interventions parlementaires.

Les procès-verbaux des séances du Conseil fédéral sont lacunaires, déplorent les auteurs du rapport