Le Conseil fédéral souhaite aller plus loin que le congé maternité de huit semaines proposé par la droite et le patronat. Il a annoncé vendredi son intention de mettre deux modèles en consultation. Le premier module le nombre de semaines de congé maternité en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise. Selon cette variante, la femme qui travaille pourra toucher son salaire durant huit semaines au cours des deux premières années de service, neuf semaines pour la troisième année, dix semaines pour la quatrième année, douze semaines pour la cinquième et la sixième années, treize semaines pour la septième année et quatorze semaines si elle est au service du même employeur depuis huit ans. Le second modèle prévoit une assurance maternité uniforme de douze semaines pour toutes les futures mères qui travaillent.

Hésitation

Les deux solutions, entre lesquelles le Conseil fédéral n'a pas tranché, reposent sur un financement identique: le congé maternité serait entièrement financé par l'employeur. Elles excluent le recours au trésor du fonds de l'assurance perte de gain (APG) ou aux cotisations salariales. «Le Conseil fédéral a ainsi voulu tenir compte de la votation de juin 1999», explique Giacomo Roncoroni, en charge du dossier à l'Office fédéral de la justice. Les deux variantes seront mises en consultation à fin avril ou début mai, et cela vraisemblablement jusqu'en été.

En allant au-delà de huit semaines, le Conseil fédéral répond en partie au mandat que lui a donné le parlement. Après le vote négatif de 1999, celui-ci a agi en deux temps. Dans une première phase, il a approuvé une motion de la conseillère aux Etats Vreni Spoerry (rad./ZH), qui demande d'inscrire dans le Code des obligations le droit au salaire durant les huit premières semaines de la grossesse, délai qui correspond au repos minimal imposé par la loi sur le travail. Dans une seconde phase, les Chambres ont accepté une motion qui propose d'instaurer une assurance maternité de 14 semaines cofinancées par les employeurs et le fonds APG.

Les deux propositions du Conseil fédéral ne vont pas aussi loin. «Je suis quand même satisfaite de voir que les choses bougent rapidement. Concernant les deux modèles, je ne peux pas me prononcer de manière définitive, mais j'ai une préférence pour le modèle qui accorde les mêmes droits à toutes les mères. La variante échelonnée pose deux problèmes. D'une part, ce sont les femmes jeunes, dont le nombre d'années de service n'est généralement pas très élevé, qui deviennent mères. D'autre part, on court le risque que deux femmes dont la situation familiale est identique aient un congé maternité différent parce qu'elles ne travaillent pas depuis le même nombre d'années. Quant au financement, je préfère clairement le système mixte à celui qui met tout à la charge des employeurs», commente la conseillère nationale Thérèse Meyer (PDC/FR), favorable à la solution des 14 semaines.

«Une action punitive contre les patrons»

Du côté des patrons, le ton est ferme: «Nous sommes déçus de ces propositions. Nous sommes d'accord pour les huit semaines mises à la charge de l'économie, mais nous nous opposons à tout ce qui va au-delà. Nous avons le sentiment que le Conseil fédéral mène une action punitive contre le patronat parce qu'il a perdu la votation de juin 1999. Un tel projet vient trop tôt et son financement n'est pas acceptable puisqu'il ne partage même pas les coûts de manière paritaire», proteste Peter Hasler, directeur de l'Union patronale suisse (UPS). La consultation promet d'être pour le moins controversée.