Didier Berberat est amer. L’ancien conseiller aux Etats socialiste neuchâtelois s’est battu comme un beau diable, jusqu’à son retrait du parlement fédéral en 2019, pour que les épais murs du Palais fédéral soient un peu moins opaques. En 2015, il a déposé une initiative parlementaire qui demandait que les lobbyistes soient mis au régime de l’accréditation, comme le sont les journalistes, et consignés dans un registre public.

Après cinq années de travaux, de réflexions et de rebondissements, le Conseil national a enterré cette proposition vendredi. Le tir groupé de l’UDC, du PLR et du groupe du centre en a eu raison. Après avoir examiné les détails du projet, celui-ci a été refusé par 96 voix contre 82. L’un des principaux opposants, Michaël Buffat (UDC/VD), a souligné que «le lobbyisme ne se fait pas qu’à l’intérieur du Palais fédéral. Il se fait bien plus en amont, déjà avant les séances de commission. Il n’y a donc pas besoin de légiférer pour ce qui ne représente qu’une partie de l’activité de lobbyisme.»

Didier Berberat: «Je suis déçu, mais pas étonné»

A l’exception d’Ada Marra (PS/VD), choquée par le résultat final, la gauche a voté en bloc pour les règles proposées. Une vingtaine d’élus du centre et de la droite, issus principalement du Parti vert’libéral mais aussi de tous les autres groupes, se sont associés à elle. Cela n’a pas suffi.

«Je suis déçu, mais pas forcément étonné. La majorité de droite est contre la transparence. Le flou l’arrange. Elle préfère continuer de distribuer des cartes d’accès au parlement comme jusqu’à maintenant. Et je soupçonne que, dans certains cas, il y ait des contreparties», réagit l’ancien sénateur neuchâtelois.

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Le projet initial de Didier Berberat a été modifié plusieurs fois… et repêché deux fois. La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ-E) l’avait refusé en 2017, avant d’être contrainte à se remettre au travail. Le Conseil national l’a ensuite rejeté en juin 2019, avant d’être invité par le Conseil des Etats à changer d’avis, ce qui fut fait en décembre 2019!

Un amendement peu habituel

La Commission juridique du National a alors reformulé le projet de réforme. Elle a proposé que les deux badges d’accès que les élus fédéraux sont autorisés à distribuer soient réservés à des assistants parlementaires et aux membres de leur famille. Les lobbyistes, quant à eux, devaient être mis au bénéfice de cartes d’entrée journalières et inscrits dans un registre public.

Vendredi, une manœuvre peu habituelle les a cependant fait réapparaître sur la liste des bénéficiaires potentiels des sésames d’accès de longue durée, tout comme les conseillers personnels et les membres de la famille. Quatre députés de quatre partis différents – PLR, PDC, PS et PVL – ont déposé un amendement similaire dans ce sens. Celui-ci a été accepté par 116 voix contre 58.

L’adoption de cet amendement a tout changé. Cela aurait signifié que les représentants des groupes d’intérêts pouvaient obtenir un badge d’accès permanent ou une carte journalière, au choix, comme jusqu’à maintenant. Avec, toutefois, quelques différences par rapport à la réglementation en vigueur: inscription dans un registre, interdiction explicite d’accorder un sésame contre rémunération.

Second registre pour les parlementaires

Rapporteur de la CAJ, Andri Silberschmidt (PLR/ZH) s’est offusqué de cette modification de dernière minute: «Des lobbyistes se sont affairés hier jusque tard dans la soirée pour inciter des membres de ce conseil à chambouler le projet et à en élimer les dents», a-t-il dénoncé à la tribune.

Comme, en fin de compte, le changement de réglementation a été refusé, rien ne changera. Les lobbyistes ne devront pas montrer patte plus blanche. Les autres volets de la réforme passent aussi à la trappe, par exemple l’établissement d’un second registre indiquant toutes les activités professionnelles et fonctions exercées par les membres du parlement. Ceux-ci continueront néanmoins d’indiquer leurs liens d’intérêts, en précisant s’il s’agit de mandats rémunérés ou bénévoles. Mais, contrairement à ce qu’espère la gauche depuis des lustres, les montants retirés de ces mandats ne devront pas être rendus publics.

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«La droite a remporté une victoire d’étape, mais elle n’a pas remporté la guerre», prévient Didier Berberat. «Je ne comprends pas cet acharnement pathétique à cacher les choses. C’est un combat d’arrière-garde. Même l’association faîtière des lobbyistes était favorable à davantage de transparence», commente-t-il. D’autres démarches suivront. Plusieurs cantons ont adopté des règles de transparence pour le financement de la politique. Sur le plan fédéral, le peuple se prononcera sur une initiative populaire du PS.