Les paysans devraient continuer à toucher plus de 3,4 milliards de francs par an en 2012 et 2013. Dans la perspective de l’ouverture des marchés agricoles à venir, le Conseil fédéral préfère jouer la carte de la continuité.

Le Conseil fédéral a fixé mercredi sa position de principe. Début de 2010, Doris Leuthard entendra les milieux concernées lors de conférences, avant de soumettre sa proposition définitive au Parlement durant l’été.

Les dépenses pour l’agriculture devraient rester quasiment stables par rapport à aujourd’hui (3,412 milliards par an). En 2012, la Confédération devrait verser 3,464 milliards aux paysans, dont près de 2,9 milliards au titre des paiements directs, puis 3,467 milliards l’année suivante.

Vers une nouvelle stratégie

Aucune modification de la loi sur l’agriculture n’est prévue, en dehors des montants des enveloppes financières. Cette continuité devrait assurer une phase de consolidation au secteur en tenant compte des conditions du marché, selon le Conseil fédéral.

Dans la perspective des nouvelles ouvertures du marché, avec l’OMC et l’Union européenne, il faut utiliser le temps disponible pour des ajustements structurels. Mais il faut également éviter d’augmenter la pression sur les revenus agricoles, estime le gouvernement.

En 2012 et 2013, les prix ne devraient pas changer par rapport à la politique agricole 2011, alors que les coûts des moyens de production continueront d’augmenter.

D’ici là, une nouvelle stratégie globale devrait voir le jour qui marquera la politique agricole 2014-2017. Le développement des paiements directs devrait en faire partie, tout comme la thématique de la pénurie des ressources et de la qualité des produits.

Au secours des abeilles

Le conseil fédéral a détaillé la politique agricole à l’horizon 2013, mais il s’est aussi consacré aux détails pratiques mercredi. Il a notamment décidé de voler au secours des abeilles mellifères en attribuant 250 000 francs dès 2010.

L’encouragement des mesures zootechniques pour lutter contre la disparition des abeilles, demandé par le Parlement, sera financé par une baisse des dépenses dans l’élevage chevalin. Cette disposition fait partie d’un paquet de dix ordonnances agricoles modifiées par le gouvernement.

Le Conseil fédéral a profité de l’occasion pour concrétiser une promesse faite aux céréaliers le 21 octobre. La contribution pour les terres ouvertes et les cultures pérennes sera augmentée de 20 francs par hectare en 2009, pour passer à 640 francs.

Biotopes indemnisés

En outre, les biotopes d’importance nationale pourront être indemnisés même s’ils ne satisfont pas à tous les critères. Les exigences concernant les sorties en plein air des truies allaitantes des éleveurs de porcs bio ont aussi été assouplies.

Quant aux producteurs d’emmental qui ne sont pas membres de l’interprofession «Emmentaler Switzerland», ils verront leur contribution aux mesures de promotion du fromage augmentée de 17 centimes pour passer à 55 centimes par kilo dès le 1er décembre. Les membres versent quant à eux 60 centimes.

Parmi les autres mesures, des prêts sans intérêt pourront être accordés aussi aux exploitants qui ne sont pas responsables. Les dettes avec intérêt pourront être converties jusqu’à 50% de la valeur du rendement, alors que la barre était fixée à 80% jusqu’ici.