Familles

Le PDC corrige son image du mariage

Le parti propose un contre-projet à sa propre initiative contre la pénalisation fiscale des couples mariés. Fin de la polémique autour d’une définition controversée?

Le PDC corrige son image du mariage

Familles Le parti propose un contre-projet à sa propre initiative contre la pénalisation fiscale des couples mariés

Fin de la polémique autour d’une définition controversée?

Le mariage est l’union durable et réglementée par la loi d’un homme et d’une femme. En écrivant cette phrase dans son initiative contre la pénalisation fiscale des couples par rapport aux concubins, le PDC ne pensait pas soulever une telle vague d’indignation des défenseurs du mariage pour tous et des associations homosexuelles. Après s’être entêté pendant des mois, il revient ainsi en arrière et veut déposer un contre-projet à sa propre initiative, pourtant acceptée telle quelle par le Conseil fédéral et en cours de traitement au parlement. Le revirement est surprenant. Mais le PDC n’a probablement pas envie de passer pour rétrograde en pleine année électorale.

La polémique sur la définition du mariage a pris de court les initiants. Lorsque le Conseil national a débattu du texte en décembre dernier, les interventions des uns et des autres avaient largement porté sur cette question, éludant le but principal de l’initiative qui est de corriger la discrimination fiscale des couples mariés par rapport aux concubins, discrimination qu’aucun parti ne conteste. Même le Tribunal fédéral l’a d’ailleurs soulevée en 1984 déjà. «Afin de pouvoir enfin discuter de ce dont il s’agit en réalité, le PDC est prêt à tendre la main vers une solution et renoncer à la première phrase de son initiative sans toutefois perdre le but de l’initiative des yeux», écrit le PDC dans un communiqué diffusé mardi. Ce faisant, il corrige un autre défaut reconnu de l’initiative concernant l’unité de matière.

Les démocrates-chrétiens présenteront leur nouvelle proposition le 4 mars lors du débat prévu au Conseil des Etats. «Nous avons été très surpris par la teneur des discussions au Conseil national. Est-ce nous, au PDC, qui avons sous-estimé le débat autour de la définition du mariage ou nos adversaires qui ont utilisé cet argument comme simple prétexte pour rejeter l’initiative parce que, dans le fond, ils ne veulent pas modifier le système fiscal en faveur des couples mariés? On le saura très vite car aux Etats, il ne s’agira plus de parler de la forme mais enfin du contenu», explique le conseiller aux Etats tessinois Filippo Lombardi, chef du groupe parlementaire.

A l’interne, la manœuvre fait ­tiquer. Autant les membres du groupe parlementaire que ceux du comité d’initiative n’étaient pas au courant de ce changement de cap. Lundi encore, l’embarras était palpable dans les rangs d’un PDC déconcerté par la publication samedi d’un article du Tages-Anzeiger annonçant le dépôt de ce contre-projet. Il faut dire aussi qu’à l’intérieur même du PDC, certains ont dès le départ tenté de biffer la définition du mariage du texte de l’initiative, pressentant la polémique à ce propos.

Filippo Lombardi explique ­l’enchaînement des événements: «Après la discussion au National, les membres PDC de la commission compétente des Etats, au vu des reproches formulés en plénum, ont mené une réflexion à ce sujet. Ils ont fait une première proposition de modification du texte à leurs collègues. En vain. Raison pour laquelle, d’entente avec la présidence du parti, il a été décidé d’élaborer ce contre-projet.» Et le sénateur tessinois d’admettre que le calendrier n’est pas optimal. Dans moins de trois semaines, les citoyens suisses se prononcent sur l’autre initiative du PDC visant, elle, à défiscaliser les allocations pour enfants et jeunes en formation. Et le moins que l’on puisse dire est que le PDC paraît plutôt confus à la veille de cette échéance et de l’ouverture de la session parlementaire du printemps.

Surtout qu’il n’est pas certain que ce changement de stratégie en cours de route soit concluant. Car un autre contre-projet est déjà sur la table, soutenu par le PLR, le PS et les Verts. La différence? Le PDC veut maintenir l’idée qu’un couple forme une communauté économique, tandis que ses adversaires ne retiennent pas cette notion pour tenter d’introduire l’imposition individuelle pour régler le problème de la discrimination fiscale.

Après le débat sociétal, le débat devient peut-être fiscal mais on est loin d’un compromis. «Nous allons chercher des alliances autour de notre nouveau texte mais, effectivement, il reste peu de temps. Et en aucun cas nous ne soutiendrons le premier contre-projet. Il implique un changement de la structure de l’imposition en Suisse, ce qui concernerait 50% des déclarations d’impôts. Autant dire que nous n’y arriverons jamais», estime Filippo Lombardi.

En face, on n’est pas près non plus de rallier la proposition du PDC. Ce qui fait dire au sénateur Robert Cramer que «le PDC réussit surtout à s’éviter le reproche de vouloir favoriser un modèle conjugal par rapport à un autre».

«Est-ce nous qui avons sous-estimé le débat ou nos adversaires qui ont utilisé cet argument comme simple prétexte?»

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