Le PDC tente depuis quelques mois de trouver un compromis pour faire avancer la 11e révision bis de l'AVS. Les démocrates-chrétiens ne veulent pas de la rente-pont de Pascal Couchepin, refusent de rogner sur les prestations comme souhaiterait le faire l'UDC et combattent l'initiative de la gauche pour une retraite à la carte. Ils espèrent mettre tout le monde d'accord en imposant leur solution: une retraite flexible basée sur les années de cotisation. Mais d'autres propositions sont sur la table.

Ambitions affichées

Après le rejet de l'initiative COSA en septembre, les partis bourgeois et la droite ont promis de chercher des solutions pour consolider les comptes de l'AVS. Aucune révolution n'est prévue avant l'horizon 2008 ou 2009, mais tout le monde veut à présent en finir avec la 11e révision bis. Le président du PDC, Christophe Darbellay annonçait par exemple la semaine dernière (LT du 30.10.06) que son parti ferait de l'AVS est un de ses principaux thèmes de campagne l'an prochain.

Le dossier de la 11e révision est bloqué depuis plusieurs mois en Commission de la sécurité sociale et de la santé du National, mais les discussions reprendront à la fin novembre. Au menu, l'adaptation des prestations qui passera notamment par un relèvement de l'âge de la retraite pour les femmes de 64 à 65 ans et la prestation de préretraite ou rente-pont proposée par Pascal Couchepin. Une solution qui devrait permettre aux personnes les moins bien loties financièrement de pouvoir prendre une retraite anticipée dans de bonnes conditions. Le Conseil fédéral voulait traiter cette réforme de l'assurance en deux volets, mais la commission a décidé de s'atteler au sujet d'un seul bloc. Or, le dossier est mal emmanché pour l'instant. Si le consensus semble se dégager sur la retraite à 65 ans pour les femmes, qui devrait faire reculer les dépenses de plus de 500 millions chaque année, la prestation de préretraite ne satisfait personne. Si ce n'est les radicaux qui soutiennent leur ministre. Cette proposition est censée introduire dans la réforme de l'AVS l'aspect de flexibilisation qui manquait à la première version de «la 11e» refusée par le peuple en 2004. Mais pour la gauche et le PDC, l'assouplissement de la retraite anticipée proposé aujourd'hui ne va pas assez loin.

Des propositions sur la table

La gauche défendra seule son initiative pour une retraite à la carte dès 62 ans. Un projet coûteux devisé entre 720 millions et un milliard de francs par an. Trop cher pour la majorité du parlement. Alors tout le monde essaie de concocter une recette pour trouver des majorités. Plusieurs propositions ont été déposées en commission. Une de la part des socialistes qui aimeraient élaborer une solution proche de l'initiative pour, le cas échéant, en faire un contre-projet. Le chrétien-social fribourgeois Hugo Fasel propose quant à lui une possibilité de retraite anticipée selon le revenu. Les bas salaires, surtout les femmes, pourraient arrêter de travailler plus tôt sans être pénalisées, alors que les hauts revenus qui anticipent leur retraite le feront à leurs frais. L'UDC a aussi mis son grain de sel en essayant de dégager encore plus d'économies.

La solution de Thérèse Meyer

Par la plume de Thérèse Meyer, le PDC propose un modèle de retraite flexible basé sur le nombre d'années de cotisation (40 ans), alors qu'aujourd'hui le Conseil fédéral ne prévoit qu'un assouplissement qui ne permettrait par exemple aux hommes de pouvoir anticiper leur retraite dès 62 ans au lieu de 63 ou 64 ans. Les années consacrées à l'éducation ou à l'assistance comptent aussi et un échelonnement selon le revenu est censé avantager les personnes qui ont travaillé longtemps et qui ont des rentes basses. Grâce à son modèle, la démocrate-chrétienne fribourgeoise estime que la retraite flexible pourrait profiter à plus de 47000 personnes, surtout des femmes, âgées de 62 à 64 ans alors que la prestation de préretraite ne toucherait que 6000 d'entre elles. Et tout cela pour un coût presque identique de 380 millions.

Tous les partis, même le PDC, auront de la peine à trouver des alliés et le consensus n'est pas pour demain, dit-on en commission. Le Conseil fédéral devrait prendre position ces prochaines semaines contre l'initiative pour la retraite à 62 ans. Il ne lui opposera pas de contre-projet, mais la commission pourrait en décider autrement si elle trouve une majorité sur une des propositions précitées.

Pour parfaire son concept de consolidation de l'AVS et afficher son rôle de «leader» du dossier, le PDC reviendra au printemps sur le maintien des aînés sur le marché du travail. Il s'attaquera au taux de cotisation des employeurs au deuxième pilier pour ne plus pénaliser ceux qui emploient des sexagénaires. Les radicaux lui feront concurrence sur le sujet en attendant d'afficher leur position sur la 12e révision de l'AVS annoncée pour la prochaine législature.