Impôt

Le PDC genevois veut forcer Berne à abolir la valeur locative

Le parti démocrate-chrétien a identifié cinq textes déposés aux Chambres fédérales. Il prie le parlement cantonal d’appuyer une demande de mise à mort d’une taxe «injuste». Le magistrat Dal Busco approuve

Depuis le 1er janvier, la valeur locative a été indexée de 7,9% à Genève, contre 7,03% auparavant. Les impôts des propriétaires ont donc augmenté. Ils sont taxés sur une somme qui correspond à un revenu fictif: celui du loyer qu’ils encaisseraient s’ils louaient leur bien.

Les élus de droite ne décolèrent pas. Le MCG a demandé un moratoire pour geler la mesure. En réponse, les services du conseiller d’Etat chargé des Finances, Serge Dal Busco, ont fait savoir que cette «indexation» automatique n’est pas une décision politique, qu’elle intervient tous les quatre ans et qu’elle est le fruit d’un accord passé entre l’administration fiscale cantonale, la Chambre genevoise immobilière et Pic-Vert, une association de propriétaires.

Lire aussi: Serge Dal Busco: «La gauche genevoise met en péril des dizaines de milliers d'emplois.»

«Pour rappel, l’imposition de la valeur locative est une particularité suisse obligatoire dans tout le pays. En contrepartie, les propriétaires peuvent déduire notamment leurs dettes hypothécaires», conclut la note.

10 millions par an à l’Etat

On apprend que le magistrat PDC est en réalité favorable à l’abolition de cette taxe. C’est ce qu’affirme son président de parti, Bertrand Buchs, en annonçant que sa formation entend agir au niveau fédéral pour demander l’abrogation de l’impôt sur la valeur locative. «Nous avons déposé une résolution qui va dans ce sens, dit ce dernier. Nous voulons mettre fin à cette mesure injuste. S’il a l’occasion de s’exprimer, notre magistrat dira qu’il approuve cette demande.» Ce que ses services nous ont d'ores et déjà confirmé.

Le PDC genevois a identifié cinq textes en cours de traitement aux Chambres fédérales. Tous veulent faire un sort à cette taxe. Formellement, le PDC a déposé mercredi matin une «résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonal». Elle «demande à l’Assemblée fédérale d’abolir l’imposition sur la valeur locative» et «invite le Conseil d’Etat à soutenir cette initiative cantonale».

Cette taxe ramène 10 millions par an à l’Etat, selon Bertrand Buchs. Mais son abolition facilitera l’accès à la propriété, veut croire le président. «Au final, le canton y gagnera, reprend-il. Des citoyens qui ne sont pas obligés de quitter le sol genevois pour devenir propriétaires et fonder une famille, ce sont des contribuables en plus.»

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