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Le PDC fait machine arrière sur sa définition du mariage

Le PDC déposera un contre-projet à sa propre initiative contre la pénalisation fiscale des couples mariés. Il entend ainsi clore la polémique sur la définition du mariage qui soulève la colère des défenseurs du mariage pour tous

La manœuvre est surprenante. Le PDC veut déposer un contre-projet à sa propre initiative contre la pénalisation fiscale des couples. Pour rappel, le texte initial stipulait que le mariage était l’union durable et réglementée par la loi d’un homme et d’une femme. Il n’en fallait pas plus pour soulever les cœurs et provoquer l’ire des défenseurs du mariage pour tous et des associations homosexuelles.

D’ailleurs, lorsque le Conseil national a débattu du texte en décembre dernier, les interventions des uns et des autres avaient largement porté sur cette question, éludant le but principal de l’initiative qui est de corriger la discrimination fiscale des couples mariés par rapport aux concubins, discrimination qu’aucun parti ne conteste. Même le Tribunal fédéral l’a d’ailleurs soulevée dans une décision datant de 1984.

Le débat pourrait prendre une autre tournure dès lors que le PDC lui-même accepte de corriger sa définition du mariage. Le 4 mars au Conseil des Etats, les démocrates-chrétiens déposeront une nouvelle proposition. «Afin de pouvoir enfin discuter de ce dont il s’agit en réalité – et de dissocier une fois pour toutes la discussion sur la définition du couple et celle sur la discrimination fiscale des couples mariés ou liés par un partenariat enregistré, le PDC est prêt à tendre la main vers une solution et renoncer à la première phrase de son initiative sans toutefois perdre le but de l’initiative des yeux», écrit le PDC dans un communiqué envoyé mardi matin.

Ce faisant, le PDC reconnaît en quelque sorte avoir sous-estimé l’ampleur de la polémique. Mais il ne clarifie pas la situation pour autant puisqu’un autre contre-projet est déjà sur la table, soutenu par le PLR, le PS et les Verts. La différence? Le PDC veut maintenir l’idée qu’un couple forme une communauté économique, tandis que ses adversaires tentent d’introduire l’imposition individuelle pour régler le problème. Après le débat sociétal, le débat devient peut-être fiscal mais on est loin d’un compromis.

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