Aider les familles, un défi pour le PDC

Initiative Les citoyens doivent se prononcer sur la défiscalisation des allocations

Jusqu’à maintenant, la politique familiale n’a pas porté chance aux partis

Soutenir les familles. S’il y a un souci commun en Suisse, c’est bien celui-là. Tous les partis plaident à tour de rôle en faveur d’un remède miracle. Mais trouver une majorité pour un projet est une tout autre histoire car les échecs se ramassent à la pelle. Le PDC y parviendra-t-il avec son initiative «Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt»?

Cette initiative, à écouter les arguments de ses opposants, aurait aussi tous les défauts. L’objectif est louable. Aujourd’hui, l’Etat récupère une partie des allocations versées pour les enfants et les jeunes en formation par le biais des impôts. Sur un montant de plus de 5 milliards de francs suisses versés annuellement, près de 1 milliard retourne dans les caisses de la Confédération, des cantons et des communes. Les démocrates-chrétiens parlent d’une «injustice» qu’ils veulent réparer pour améliorer le pouvoir d’achat des familles.

Sauf que le calcul est vite fait: cette défiscalisation entraînerait un trou dans les finances publiques. Et les familles les plus aisées bénéficieraient d’allégements d’un montant plus élevé que les familles à revenus plus bas en raison de la progressivité de l’impôt. Le Conseil fédéral s’y oppose, comme l’a rappelé jeudi Eveline Widmer-Schlumpf, ministre chargée des Finances. En septembre dernier, le parlement a aussi balayé le texte. Hormis le PDC, aucun parti ne l’a soutenu sous la Coupole.

Les citoyens suisses se prononceront le 8 mars mais, aujourd’hui déjà, on constate que la famille ne porte pas chance à ceux qui disent lui vouloir du bien. En 2013, l’UDC a échoué devant le peuple avec son initiative qui aurait permis aux parents gardant eux-mêmes leurs enfants de faire les mêmes déductions fiscales que ceux qui utilisent les crèches. Comme le PDC, elle a lancé son initiative durant l’année électorale 2011. Avec des intentions également d’ordre stratégique. Elle espérait montrer un autre profil, élargir son électorat et toucher les femmes. Quant au PDC, dont c’était la première expérience de ce genre, il se devait de rappeler qu’il était bien «le» parti de la famille. Si le bilan de l’opération est négatif pour l’UDC, il reste à faire pour le PDC, dont la seconde initiative sur l’imposition des couples mariés, lancée parallèlement, est en cours de traitement au parlement. Et surtout pour les familles, qui attendent toujours le coup de pouce promis.

«Chaque parti se bat pour son initiative et contre celle des autres. Or, on ne devrait pas se poser 36 000 questions. Il ne faut pas faire de la tactique politicienne, il faut faire quelque chose pour les familles», estime Alice Glauser, présidente des Femmes UDC romandes. L’ancienne conseillère nationale vaudoise souhaiterait que son parti soutienne l’initiative du PDC. La question sera tranchée le 25 janvier lors de l’assemblée des délégués, mais les élus UDC à Berne n’y étaient pas favorables.

De son côté, le Parti socialiste parle depuis quelques mois de lancer une initiative pour l’introduction d’un chèque-enfant en lieu et place des déductions fiscales pour enfants, possibles actuellement, et qui avantage les plus hauts revenus. Il comptait le faire durant cette année électorale mais vient d’annoncer qu’il devait encore approfondir la question et attendait la publication d’un rapport du Département fédéral des finances sur les possibilités de soutiens financiers aux familles. «Le fait de ne pas lancer cette initiative en année électorale sera peut-être un atout. Le climat pour en débattre sera plus serein», ose espérer la conseillère nationale Ada Marra (PS/VD).

A voir, car si la Suisse peine à avancer en matière de politique familiale, ce n’est pas uniquement en raison de la concurrence que se livrent les partis. C’est aussi parce qu’il n’y a pas de consensus sur la question. On s’écharpe autant sur le modèle familial qu’il convient de soutenir que sur les mesures à mettre en place. La droite conservatrice défend le schéma traditionnel, garant de la stabilité du pays. Les libéraux-radicaux sont surtout attentifs à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et à l’aspect fiscal. La gauche veut une politique moderne et sociale.

Le conseiller fédéral Alain Berset s’est ainsi aussi cassé les dents sur ce dossier en mars 2013, lorsque les citoyens ont rejeté l’article constitutionnel sur la famille, qu’il défendait au nom du Conseil fédéral. Le projet n’était pourtant pas bien méchant. Il permettait juste d’accroître l’engagement de la Confédération pour améliorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, notamment en matière de places d’accueil pour les enfants. La population a craint ses conséquences financières, mais aussi l’atteinte au fédéralisme ou encore l’étatisation de la garde des enfants.

Dans l’actuelle liste des bonnes intentions qui peinent toujours à trouver une majorité, l’introduction d’un véritable congé parental est quasiment un serpent de mer. Le PDC propose également la gratuité des primes d’assurance maladie pour les enfants, et il est possible qu’il lance une initiative populaire pour contourner l’obstacle parlementaire. Pour ne prendre que ces exemples de projets en cours.

Mais les familles ont appris qu’en Suisse il fallait être patient. Inscrite dans la Constitution en 1945, l’allocation de maternité est entrée en vigueur en 2005 seulement, trois projets ayant échoué devant le peuple.

On s’écharpe autant sur le modèle familial qu’il convient de soutenir que sur les mesures à adopter