Bien peu sont ceux qui doutent encore qu'un référendum sera lancé par le Parti démocrate-chrétien contre la dépénalisation de l'avortement. Le Conseil national, qui a examiné mercredi les dernières divergences du texte qui l'opposaient à la Chambre haute, a fini par se rallier au point de vue des sénateurs. A moins d'une surprise lors des votes finaux de la session, vendredi en huit, la loi qui instaure le régime du délai – l'avortement est légal jusqu'à 12 semaines de grossesse – est désormais adoptée par le parlement.

A la grande déception d'Anne-Catherine Menétrey-Savary (Verts/VD), qui a tenté, avec panache, de convaincre ses collègues de limer les «absurdités» de la nouvelle loi. La Vaudoise n'admet pas la notion de «détresse» introduite par le Conseil des Etats, qui, sauf atteinte grave qui menacerait l'intégrité physique de la femme enceinte, oblige celle-ci à faire valoir une situation dite de détresse pour pouvoir procéder à une interruption de grossesse (IVG). Pour Anne-Catherine Menétrey-Savary, cette notion a été «totalement banalisée». «Si ce mot ne veut rien dire, si sa portée juridique est nulle, pourquoi l'inscrire dans la loi? s'est-elle étonnée. N'est-on pas en train de réintroduire de l'hypocrisie dans un dossier auquel on prétendait en ôter? C'est la femme seule qui va devoir jouer, éventuellement, la comédie, c'est elle qui va porter tout le poids de la culpabilité. Détresse est un mot fort, or il a toujours été interprété dans notre parlement de façon restrictive.»

Appui

La députée vaudoise, refusant d'«être l'otage d'un débat truqué», a finalement retiré sa proposition qui demandait la suppression de la notion de détresse.

Elle a reçu l'appui pas si inattendu que cela de Jean-Michel Cina (PDC/VS). Le Valaisan a qualifié le terme combattu par l'écologiste de «formule juridique vide», qui répond au souci de paraître «éthiquement correct» face à l'opinion. Ne cachant rien des intentions du PDC de lancer un référendum, Jean-Michel Cina a affirmé que le maintien du mot «détresse» était une tentative de la majorité parlementaire visant à contrecarrer la stratégie de son parti.

La minorité opposée à l'avortement a décidément soutenu, dans une alliance objective, la position d'Anne-Catherine Menétrey-Savary. L'évangélique argovien Heiner Studer, convoquant le bon sens dans les débats, a affirmé que la médecin-chef de son canton s'était aperçue à plusieurs reprises que certaines femmes souhaitent avorter uniquement pour des raisons de plan de carrière et non pas du tout parce qu'elles se trouvent dans une situation de détresse.

L'écologiste vaudoise n'a pas eu de succès non plus lorsqu'elle a proposé de renoncer à une disposition qui force les cantons à désigner les établissements autorisés à pratiquer des IVG et devant conseiller les femmes de manière détaillée. «Désigner des lieux pratiquant l'IVG, c'est risquer de les placer dans la ligne de mire des fanatiques anti-IVG», plaidait-elle. Sa proposition a été rejetée par 112 voix contre 50.

Le PDC partait battu hier. Il n'a pas réussi à introduire dans la loi en discussion la consultation obligatoire, qui lui est chère. Les démocrates-chrétiens exigeaient – et l'exigent encore, mais hors du cadre parlementaire – que les femmes passent obligatoirement dans un centre médico-psychologique avant de procéder à un avortement, dans l'espoir, escomptait le PDC, qu'une solution soit trouvée, à cette occasion, qui évite l'IVG.

La majorité des Chambres ayant refusé de suivre les démocrates-chrétiens dans leur logique, ceux-ci devraient décider vendredi, à l'échelon du comité du parti, de lancer un référendum contre la dépénalisation de l'avortement. Jean-Philippe Maitre, interrogé peu après la fin des débats, disait cependant ne pas être tout à fait certain que le PDC se lance dans une bataille référendaire. «Il faut faire attention à ne pas mécontenter les femmes du parti», notait-il. Celles-ci, par la voix de leur présidente, Brigitte Hauser, ont annoncé depuis qu'elles ne soutiendront pas le référendum que s'apprête à lancer le parti: «Nous ne voulons pas être mises dans le même paquet que les opposants purs et durs», a-t-elle déclaré à l'ATS.

Ralliements

Le PDC sera donc ainsi, très probablement, et dès demain, le leader du référendum des opposants au régime du délai tel qu'établi par le parlement. Une partie de l'UDC se ralliera à la cause démocrate-chrétienne, ainsi que le Parti évangélique suisse et l'Union démocratique fédérale, sans compter le soutien de l'Aide suisse pour la mère et l'enfant, à l'origine d'une initiative restrictive sur l'avortement qui sera débattue peut-être cette année encore par les Chambres fédérales.