Fiscalité

Le PDC se retrouve seul avec son initiative sur l’imposition des couples

Le parlement a définitivement rejeté l’initiative du PDC visant à corriger la discrimination fiscale qui frappe les couples mariés par rapport aux concubins

Le PDC seul avec son initiative pour les couples

Impôts Les Suisses devront se prononcer

Le parlement recommande le rejet de l’initiative du PDC visant à corriger la discrimination fiscale qui frappe les couples mariés par rapport aux concubins. Le Conseil national a accepté jeudi l’option déjà prise par le Conseil des Etats.

Mais que de peine pour en arriver là. Car l’ensemble des partis reconnaît le problème: les couples mariés sont davantage taxés en raison du cumul de leurs revenus. Ce qui est contraire à la Constitution, a dénoncé un arrêt du Tribunal fédéral. Au niveau cantonal, des solutions ont été trouvées. Mais pas sur le plan fédéral.

Pendant des mois, les parlementaires se sont écharpés sur l’initiative du PDC, soutenue par le Conseil fédéral et l’UDC. Les opposants reprochent aux démocrates-chrétiens de proposer un texte qui définit le mariage et décrète qu’il constitue l’union durable et réglementée entre un homme et une femme, ce qui exclut d’autres communautés de vie comme le mariage homosexuel s’il devait être reconnu en Suisse. Second écueil: en faisant du mariage une «communauté économique», le PDC ferme la porte à l’idée d’un système fiscal basé sur l’imposition individuelle.

La gauche et le PLR se sont entendus pour proposer un contre-projet corrigeant à leur convenance l’initiative du PDC. Ils ont trouvé une majorité au Conseil national. Dans un élan peu compréhensible, les initiants ont alors aussi débarqué au Conseil des Etats avec leur propre contre-projet. Résultat des courses: les sénateurs ont fini par rejeter les deux contre-projets et l’initiative du PDC. Un choix que le Conseil national a donc décidé de suivre.

L’argument du franc fort

Toutes les questions qui fâchent animeront à nouveau la campagne avant la votation. Alors qu’un nouvel argument s’invite déjà dans le débat. Pour promouvoir la main-d’œuvre nationale en réponse à l’initiative contre l’immigration de masse, le Conseil fédéral reconnaît qu’il y a du potentiel dans l’employabilité des femmes. Or, actuellement, certains couples mariés renoncent à un second salaire en raison de l’imposition qui les frappe.

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