La fixation des pensions alimentaires est définie par le Code civil (CC), mais les juges disposent d’une importante marge d’appréciation. Gros plan sur la pratique neuchâteloise avec Nicolas de Weck, juge au Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz.

En cas de séparation (art. 176 CC): «Le juge se base sur le revenu du débiteur de la pension. Il essaie de maintenir les standards de vie de la famille dans une logique de solidarité, car le mariage existe encore. Après avoir additionné les revenus et les charges, il fixe une pension globale pour le parent gardien et les enfants: elle représente de 15 à 17% du revenu net pour un enfant, de 25 à 27% pour deux enfants et de 30 à 35% pour trois enfants.

Quand les ressources sont limitées ou insuffisantes, le juge définit le minimum vital du parent débiteur (forfait de 1200 francs par mois s’il vit seul, auquel s’ajoute le montant du loyer et des assurances maladie). Dans ce cas de figure, la mère doit souvent recourir à l’aide sociale. La contribution d’entretien minimal pour les enfants n’est en général pas inférieure à 400 francs. Cela correspond au minimum garanti par le droit des poursuites.»

En cas de divorce (art. 125 CC): «Le droit du divorce consacre le principe du clean break , soit la rupture nette. Si une pension est due en faveur d’un des conjoints, elle est en principe limitée au temps nécessaire à sa réinsertion professionnelle. Pour les enfants (art. 285 CC), le juge fixe une contribution qui évolue par paliers avec l’âge. Selon la jurisprudence, l’entretien peut être exigé jusqu’à l’âge de 25 ans ou la fin des études. La pension n’est normalement pas réévaluée, sauf si la situation financière d’un des parents change considérablement.»