Pénurie de gaz: le Conseil fédéral souhaite réduire la consommation de gaz de 15%

La Suisse devrait diminuer sa consommation de gaz de 15%. Le Conseil fédéral s’est fixé mercredi un objectif volontaire de réduction pour le semestre d’hiver. En prévision de l’hiver prochain, des réserves supplémentaires devraient être constituées à l’étranger. Il existe toutefois un risque que celles-ci ne soient pas disponibles si une pénurie survient au niveau européen, a averti le gouvernement lors d’une conférence de presse à revoir ci-dessous.

Il souhaite donc que la Suisse contribue à éviter une telle situation en prenant des mesures volontaires. La demande de gaz doit être réduite d’octobre 2022 à fin mars 2023 par rapport à la consommation moyenne des cinq dernières années. Berne suit ainsi l’Union européenne qui s’est fixé le même objectif dès août.

La Suisse ne produit pas de gaz naturel. Elle ne dispose pas non plus d’installations de stockage saisonnier. En cas de pénurie, elle devra donc principalement agir sur la demande. Les ménages consommant 40% du gaz naturel en Suisse, il est essentiel de les associer à ces mesures, a jugé le Conseil fédéral à l’issue de sa séance ce mercredi 24 août.

Débrancher et moins chauffer

Actuellement, le plus grand potentiel d’économie réside dans le chauffage. Il constitue les trois quarts du gaz consommé en hiver. Ménages, industrie, services et administration publique sont donc invités à baisser le thermostat. Un degré de chauffage en moins permet par exemple d’économiser 5 à 6% d’énergie, note le gouvernement. Une campagne d’information sera lancée fin août.

La commutation volontaire des installations bicombustibles du gaz au mazout est également encouragée. Elle pourrait permettre des économies maximales de 20% de la consommation totale.

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Comme le mazout émet beaucoup de CO2, les entreprises qui commuteraient volontairement pourraient ne plus remplir leurs obligations de réductions d’émissions et ainsi ne plus être exemptées de la taxe sur le CO2. Des adaptations de l’ordonnance correspondante sont donc en préparation.

Le gaz étant aussi utilisé pour produire de l’électricité, le Conseil fédéral appelle également à débrancher les appareils et les ordinateurs non utilisés. L’administration fédérale devra montrer l’exemple. Outre les mesures mentionnées ci-dessus, ses sites pourraient être regroupés pour réduire le nombre de locaux à chauffer et le télétravail encouragé. Cantons, villes et communes sont invités à faire de même.

De la réduction volontaire aux limitations forcées

Différentes variantes de restrictions ou d’interdictions de consommation ont été étudiées, et quatre niveaux d’action décidés. Si ces premières mesures volontaires sont insuffisantes, les installations bicombustibles seraient contraintes de commuter du gaz au mazout. Cette obligation permettrait d’abaisser rapidement de 15 à 20% la consommation de gaz naturel, pointe le gouvernement.

Des restrictions, voire des interdictions, pourraient suivre. Les bâtiments publics ou les bureaux pourraient être obligés de limiter le chauffage. Et l’utilisation de gaz dans les domaines du sport, des loisirs, du bien-être ou encore sur les terrasses pourrait être interdit.

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Contingentement envisagé

En cas de pénurie persistante, la consommation des installations monocombustibles pourrait être réduite par voie de contingentement. Tous les consommateurs seraient concernés à l’exception des clients protégés, à savoir les ménages et les services sociaux essentiels comme les hôpitaux ou les services de secours. Les entreprises contingentées auraient la possibilité d’acheter des contingents non utilisés via un pool. Les dommages pour l’économie pourraient ainsi être réduits, note le Conseil fédéral.

Le Département fédéral de l’économie a été chargé de préparer les projets d’ordonnance d’ici au 31 août. Une consultation sera ensuite menée. Les ordonnances n’entreront toutefois en vigueur qu’en cas de pénurie déclarée ou imminente. Les projets seraient adaptés en fonction de la situation.

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