Le canton de Zoug, dont la population avait largement rejeté le projet, n'a toujours pas avalé la nouvelle péréquation financière (RPT) entre les cantons. Le Conseil d'Etat a annoncé mercredi qu'il soutenait le projet d'une initiative cantonale prévoyant des garanties supplémentaires pour les cantons à fortes ressources financières. Zoug demande en effet un plafonnement des contributions des cantons payeurs dans le fond de péréquation des ressources.

Dans le peloton de tête

Selon la Constitution et la loi sur la RPT, les cantons contributeurs versent de 66 à 80% de cette somme. Alors que ce montant est fixé pour quatre ans, la capacité financière des cantons est réévaluée chaque année, pouvant conduire à des défections dans la ligue des payeurs. Zoug craint ainsi de devoir augmenter sa part, sans que ses ressources n'aient augmenté. Une crainte compréhensible pour un canton dont la contribution à la péréquation par habitant est la plus élevée de Suisse, et qui, vu sa santé financière, a toutes les chances de rester pour longtemps dans le peloton de tête des payeurs.

Le gouvernement zougois ne donne toutefois que peu de chances à l'initiative cantonale, même sous forme d'incitation générale. Car seuls huit cantons, selon les chiffres actuels, sont appelés à contribuer au pot de la péréquation des ressources (ZH, ZG, SZ, NW, BL, BS, TI et GE).

A Genève, par exemple, le plafonnement des contributions n'est pas une revendication actuelle. Le canton est avant tout préoccupé de la base de calcul utilisée par la Confédération, qui englobe l'impôt à la source des frontaliers, sans les compter au nombre de la population.

Au Département fédéral des finances, Gérard Wettstein, chef de projet pour la mise en œuvre de la RPT, reste serein face à l'initiative zougoise: «Si nous fixons un plafonnement, il n'y a plus de marge de manœuvre pour le pouvoir politique. De plus, cette revendication n'est pas nouvelle, elle a surgi déjà lors des débats sur la loi au parlement. Les craintes de Zoug sont infondées. Nous avons procédé à de nombreuses simulations. Il ne faut pas s'attendre à des mouvements spectaculaires, et la surcharge éventuelle de certains cantons payeurs resterait minime. Car il n'est pas envisageable qu'un canton plonge seul. Et surtout pas un canton comme celui de Zurich, le principal contributeur en chiffres absolus.»

En effet, la principale menace ne peut venir que du grand canton voisin. Zoug, qui n'a pas de charges de centre, n'a pas envie de voir ses ressources de paradis fiscal grignotées parce que la force économique de Zurich diminue. Son initiative, qui n'a effectivement pas de grandes chances d'aboutir, ressemble plutôt à un baroud d'honneur.