Péréquation: Vaud fera la paix avec ses communes

Canton et communes ont signé hier une convention pour honorer la facture vaudoise de la RPT à partir de 2008. Conseillers d'Etat et représentants de villes et villages se sont partagés les frais malvenus de la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.

Dans la pénombre, au sous-sol du Musée de l'Elysée, Philippe Leuba, chef du Département de l'intérieur, était heureux de l'accord trouvé. Il a souligné cette «première mondiale» qui normalise en quelque sorte un ménage litigieux. A la lumière des tableaux et des chiffres, Pascal Broulis, président du Conseil d'Etat et directeur des finances, a exprimé sa mauvaise humeur à l'égard de Berne.

De décembre 2006 à juillet 2007, le canton de Vaud est passé en effet du camp des gagnants à celui des perdants de la RPT. Bref, et sans rentrer dans les détails, il s'agit de sortir maintenant 158 millions. Plus 283 millions de dépenses ponctuelles destinés à amortir les routes nationales et le financement transitoire de l'AI. On comprend la mine renfrognée du grand argentier vaudois, préoccupé par les séquelles d'une telle ponction sur le budget cantonal. Ainsi Pierre-Yves Maillard, responsable de la santé et du social, en a profité pour dénoncer le report systématique des côuts des assurances sociales vers les cantons.

Effort partagé

Or, selon les dispositions légales en vigueur, les communes doivent débourser 141 millions. Ce pactole finance avant tout le domaine social (prestations collectives de l'assurance invalidité, par exemple), l'enseignement spécialisé ainsi que le trafic d'agglomération et régional (le réseau ferroviaire express notamment). Dans les deux camps, on a vite compris que l'effort demandé aux communes était excessif et pouvait troubler les relations apaisées avec le canton, malgré la tentative, avortée, d'introduire un droit de référendum des municipalités. Le Conseil d'Etat a alors proposé de s'acquitter de 55 millions annuels et de réduire à 103 millions la part versée par les communes. Au bout de dix ans, ce montant sera réduit de 14,1 millions. Les communes seront arrivées au bout de leurs traites couvrant la moitié des charges ponctuelles payées d'avance par l'Etat, c'est-à-dire les 283 millions.

Comme l'a avoué Yvan Tardy, président de l'Union des communes vaudoises (UCV), l'alternative était simple et inéluctable: accepter l'offre du Château ou tout payer. Sentiment partagé par Andréa Tarn, vice-présidente de l'Association dissidente des communes vaudoises (ACDV), invitée également à la table des discussions. L'un et l'autre ont salué la convention qui promet des discussions constructives sur d'autres chantiers d'envergure, tels que l'aménagement du territoire. En revanche, ils regrettent les millions qu'il faudra sortir des caisses communales. Au risque de malmener les moins prévoyants. Chaque commune devra ainsi composer avec son train de vie. Il n'est pas exclu que quelques localités procèdent à une augmentation des impôts. Yvan Tardy a rappelé qu'il fallait surtout éviter le pire. C'est fait, avec en prime un accord historique avec le canton.

De son côté, le gouvernement va soumettre au Grand Conseil un décret qui entérine le tout. Une fois voté, on pourra s'interroger sur les raisons d'un tel retournement de situation aux dépens du canton. Victime à la fois de critères d'évaluation discutables, a insisté Pascal Broulis, et de quelques incohérences de sa députation bourgeoise, sinon radicale, aux Chambres fédérales, comme n'a pas manqué de le souligner le Parti socialiste vaudois.