Une séparation et une famille qui se délite, souvent dans la souffrance. Avec des enfants en victimes désignées, pris en otage par des querelles d’adultes. Depuis son accession au Conseil fédéral, en décembre 2010, Simonetta Sommaruga a la lourde tâche d’adapter le cadre légal aux nouvelles réalités de la famille. Ses projets se précisent: le principe de l’autorité parentale conjointe a été accepté fin juin par la Commission des affaires juridiques du National (CAJ-N). La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a mis en consultation le 4 juillet un avant-projet de loi pour réformer les pensions alimentaires (LT du 05.07.2012).

L’avant-projet place «l’intérêt des enfants au centre», en les mettant sur un pied d’égalité quel que soit l’état civil de leurs parents. Il prévoit aussi de prioriser les versements à leur intention pour garantir «une éducation digne». Le principe suscite une large adhésion. Les oppositions s’expriment dans le détail des deux projets, avec des positions difficilement conciliables entre féministes et défenseurs de la condition paternelle.

Cette opposition s’est cristallisée quand Simonetta Sommaruga a tenté de lier les deux dossiers, reportant de plusieurs mois l’étude de l’autorité parentale conjointe. «Elle a fait cette tentative sous la pression des femmes socialistes, juge le président de la CAJ-N, Yves Nidegger (UDC/GE). En réunissant les deux dossiers, elles souhaitaient monnayer l’autorité parentale conjointe contre des pensions améliorées. Avec la séparation des deux objets, elles n’ont plus ce levier.»

La Coordination romande des organisations paternelles (CROP) s’est fermement opposée au lien entre les deux objets. «Un paquet global aurait fait perdre beaucoup de temps à l’introduction de l’autorité parentale conjointe, estime son porte-parole, Patrick Robinson. Là, on espère que le projet soit avalisé par les deux Chambres d’ici à la fin de l’année.» Si la réforme aboutit, l’autorité parentale conjointe ne serait plus l’exception, mais la règle. Les parents divorcés ou séparés devraient prendre en commun les principales décisions concernant l’enfant, quel que soit le mode de garde retenu. Actuellement, l’autorité conjointe ne peut être accordée que sur demande des deux parents, ce qui revient à accorder un droit de veto à celui qui dispose de la garde – le plus souvent la mère.

Composée d’une majorité de femmes, la Fédération suisse des familles monoparentales (FSFM) salue une évolution «positive pour les enfants car elle stimule la coresponsabilité parentale». Avec un bémol: elle demande une base légale claire pour savoir qui décide quoi en cas de conflit. Et, le cas échéant, que le juge puisse attribuer l’autorité parentale à un seul parent. «Dans un couple de binationaux, on peut imaginer qu’un homme empêche son ex-femme de retourner dans son pays, indique sa coordinatrice romande, Doris Agazzi. Il faut que la loi contienne des garde-fous afin d’éviter les règlements de compte.»

La FSFM veut profiter de la révision des contributions d’entretien pour mieux définir l’engagement financier du «parent non gardien». Elle propose une contribution minimale de 928 francs par mois et par enfant, soit l’équivalent d’une demi-rente d’orphelin. Ce point n’apparaît pas dans l’avant-projet: Simonetta Sommaruga a précisé qu’elle va demander une délégation pour que la Confédération puisse harmoniser les pratiques entre les cantons.

Sur le sujet sensible des pensions alimentaires, ce sont les pères qui sont sur la défensive. Selon Patrick Robinson, l’avant-projet confine encore, «et peut-être même davantage», les pères dans leur rôle de «pompe à fric» sans se soucier de l’importance de leur présence auprès de leurs enfants. «Un pourcentage croissant de pères souhaitent assurer pleinement leur rôle éducatif, plus seulement celui de parent payeur. Dans cette logique, nous aurions souhaité l’introduction d’une véritable coresponsabilité entre les deux parents, tendant au partage paritaire de la garde. Si un des parents n’est pas en mesure d’assumer 50% de la prise en charge, il aurait à dédommager l’autre parent pour la part manquante. Par principe, il appartiendrait aux parents de trouver ensemble une répartition adéquate des tâches et, à partir de là, des compensations financières qui correspondent. En cas de divergence, une médiation est ordonnée dans les plus brefs délais. En Allemagne, les résultats obtenus par ce processus de médiation sont impressionnants.»

Doris Agazzi juge ces exigences peu adaptées aux réalités de la société actuelle. «Aujourd’hui, une très forte majorité des pères travaillent à 100% et les mères à temps partiel. Il y a une certaine logique à attribuer la garde à celui qui est le plus souvent à la maison. Le modèle proposé par la CROP ne peut fonctionner que si les parents s’entendent bien. C’est un idéal pour dans vingt à trente ans.»

Même si Patrick Robinson ne le reconnaît pas explicitement, cette proposition constitue un moyen de pression politique. En exigeant le maximum, l’organisation espère faciliter, à terme, la suppression de «plusieurs inégalités». Elle souhaite que les mères qui ne respectent pas le droit de visite puissent faire l’objet de poursuites pénales, «au même titre que les pères qui ne paient pas la pension alimentaire». La CROP demande également que les pères qui souhaitent baisser leur temps de travail pour s’occuper de leurs enfants après la séparation puissent le faire sans être prétérités financièrement. «Cela irait dans le sens des revendications féminines de ne pas devoir sacrifier leur vie professionnelle en raison de leurs obligations envers leurs enfants et, d’une façon générale, pour une plus grande parité hommes/femmes dans le monde du travail.»

Le grand combat de Patrick Robinson est d’obtenir la généralisation de la médiation ordonnée pour tous les conflits concernant les enfants. Lui-même confronté à un divorce douloureux, il souligne l’effet dévastateur de procédures judiciaires à rallonge. Le principe n’a pas été retenu par Simonetta Sommaruga. Il pourrait revenir par la bande: le conseiller national Hugues Hiltpold (PLR/GE) a déposé une initiative parlementaire dans ce sens.

Le texte de Simonetta Sommaruga confine «les pères dans leur rôle de pompe à fric»