Ils se sont réunis à Berne, le 25 février, pour déposer une pétition au parlement fédéral. Lors d'un divorce, disent ces pères en colère, les tribunaux confient presque systématiquement les enfants à la mère. Ils ont réuni 3000 signatures pour réclamer l'égalité de traitement et pour que l'autorité parentale conjointe devienne la règle, plus l'exception. C'est ce qu'a demandé, l'an dernier, un postulat du conseiller national Reto Wehrli (PDC/SZ). Le Conseil fédéral s'est déclaré d'accord avec le postulat, mais ça ne l'engage à rien. Et le Conseil national ne s'est pas encore prononcé. Donc, rien ne dit que la loi sera modifiée.

Le problème demeure. Depuis plusieurs années, chiffres à l'appui, les pères affirment qu'ils sont victimes d'un préjugé. Quelque chose, dans l'inconscient des juges, les pousserait à préférer la mère. En 2003, à Genève, les défenseurs des pères étaient venus dire que la mère obtenait l'autorité parentale dans 95% des cas.

Vraiment? En réalité, cette année-là, sur toute la Suisse, 68% – et non 95% – des enfants mineurs dont les parents ont divorcé ont été attribués à leur mère, soit 8744 sur un total de 12 840. Un quart – 3319 – étaient au bénéfice de l'autorité parentale conjointe, une nouveauté introduite depuis le 1er janvier 2000 par la révision du droit du divorce. Dès 2000, le nombre d'enfants profitant de ce statut a connu une progression rapide, passant de 1189 la première année à 2861 l'année suivante, 3379 en 2002 pour se stabiliser à 3319 en 2003. Simultanément, on a pu observer une baisse constante des cas où l'autorité parentale est attribuée au père seul: leur nombre passe de quelque1300 chaque année durant la décennie 1990, à quelques centaines depuis 2000, 734 en 2003, soit 5,7%.

Entente entre conjoints

Ces chiffres, établis par l'Office fédéral de la statistique, constituent les seules données officielles disponibles à ce jour. Ils ne disent pourtant rien sur un point capital. Très souvent, en effet, les ex-conjoints se mettent d'accord entre eux pour que l'autorité parentale soit attribuée à l'un ou à l'autre. Le juge vérifie alors si la solution est conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans combien de cas la mère a-t-elle obtenu l'autorité parentale avec l'accord du père? Combien de fois le juge a-t-il dû, au contraire, trancher entre les prétentions concurrentes des deux parents et a-t-il donné la préférence à la mère? Seules ces données permettraient de vérifier l'hypothèse d'un préjugé défavorable au père. Encore faudrait-il connaître les raisons qui expliquent que les enfants sont confiés à la mère.

Car les femmes peuvent être souvent plus disponibles que les hommes parce qu'elles ont déjà réduit leur temps de travail, ce qui sera, aux yeux des tribunaux, un argument en faveur de la mère, note Pascal Pichonnaz, professeur de droit privé à l'Université de Fribourg. En outre, observe-t-il, la décision des juges peut être influencée par l'avis des enfants eux-mêmes. Selon le nouveau droit, ceux-ci doivent en effet, dans la mesure du possible, être entendus par la justice.

Egalité parfaite

Les avis convergent au moins pour reconnaître que la loi, prise en elle-même, consacre une égalité parfaite du père et de la mère. «Il n'y a plus aucun systématisme dans le nouveau droit», dit Pascal Pichonnaz. Et, selon lui, cette égalité n'existe pas que sur le papier: «Les juges que j'ai rencontrés sont très sensibles à cet aspect.» Les mérites de l'un ou de l'autre des parents doivent être appréciés pour eux-mêmes, en fonction de l'intérêt de l'enfant. Le Tribunal fédéral a abandonné son ancienne jurisprudence, qui tendait à privilégier la mère pour les enfants en bas âge.

Pascal Pichonnaz, comme, selon lui, beaucoup d'autres professeurs de droit, n'en est pas moins favorable à un assouplissement de la loi actuelle, dans le sens réclamé par le postulat Wehrli. Aujourd'hui, l'autorité parentale conjointe ne peut être demandée que par les deux ex-conjoints ensemble, chacun disposant d'une forme de veto. Sur ce point, la Suisse est plus restrictive que d'autres pays européens. La France, l'Allemagne ou la Grande-Bretagne font de l'autorité parentale conjointe la solution normale dans un divorce, et permettent, au besoin, de l'imposer à celui qui serait réticent. «Sociologiquement, on n'était pas prêt, en Suisse, à aller plus loin», analyse Pascal Pichonnaz.

Les praticiens semblent moins tentés par une réforme. Selon les résultats d'une enquête encore non publiée réalisée auprès de juges et d'avocats dans toute la Suisse par l'Office fédéral de la justice (OFJ), 60% des personnes interrogées sont favorables à ce que l'autorité parentale conjointe ne puisse être accordée que si les deux parents s'entendent à ce sujet, 55% d'entre elles se déclarant opposées à une reprise de la solution du droit allemand, indique Ruth Reusser, directrice suppléante de l'OFJ. Ce sondage a été effectué dans le cadre d'une évaluation de la réforme du droit du divorce, demandée par un postulat du conseiller national Erwin Jutzet (soc./FR). Cette évaluation s'étend à d'autres questions, en particulier au partage des avoirs du deuxième pilier. Les résultats globaux de cette enquête seront publiés prochainement.