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Périmètres d’interdiction pour requérants d’asile critiqués

Les habitants du nouveau centre fédéral de Bremgarten sont exclus d’une trentaine de «zones sensibles». Indignation à gauche

A peine inauguré, le voilà déjà au cœur de tensions. Le nouveau centre fédéral pour requérants d’asile de Bremgarten (AG), d’une capacité de 150 places et prévu pour une durée de trois ans, a ouvert ses portes lundi. Vingt-trois requérants, d’Erythrée, du Soudan, du Sri Lanka et du Tibet, dont deux enfants, ont déjà emménagé dans l’ancienne installation militaire. Mais ce sont bien les zones d’exclusion dont ils sont l’objet qui font parler d’elles.

Comme révélé mardi par le Tages-Anzeiger, une annexe de la convention signée entre la Ville de Bremgarten, l’Office fédéral des migrations (ODM) et le Département fédéral de la défense prévoit 32 périmètres d’exclusion, demandés par les autorités locales. L’école et les infrastructures sportives font partie des sites «sensibles» où les requérants sont indésirables, tout comme des places de jeu, un EMS, le casino et la piscine publique. Mais c’est aussi, plus étrange, le cas de parvis d’églises. Des associations de défense des réfugiés montent au front. «Presque la moitié de la ville est taboue», titre le quotidien alémanique.

Le centre de Bremgarten concerne surtout des «cas Dublin», donc des requérants qui ont déjà déposé une demande d’asile dans un autre pays européen vers lequel ils doivent être renvoyés. Mais également des personnes qui seront frappées d’une décision de non-entrée en matière parce que leur demande est manifestement infondée. Des requérants censés donc ne rester qu’un court laps de temps en Suisse.

«Décision disproportionnée»

La possibilité d’assigner des requérants à un lieu de résidence et de leur interdire de pénétrer dans une région déterminée est autorisée par l’article 74 de la loi sur les étrangers. Mais cet article précise que l’autorité cantonale compétente ne peut le faire que si l’étranger visé n’est pas au bénéfice d’une autorisation de séjour ou d’établissement «et trouble ou menace la sécurité et l’ordre publics». Une mesure qui vise notamment à lutter contre le trafic de stupéfiants. Autre cas de figure prévu: si l’étranger est frappé d’une décision de renvoi ou d’expulsion «et que des éléments concrets font redouter qu’il ne quitte pas la Suisse dans le délai prescrit ou qu’il n’a pas respecté le délai imparti pour quitter le territoire». C’est aussi le cas pour ceux dont l’expulsion a été reportée. En clair: ce sont les récalcitrants qui sont avant tout visés. Partir d’office de l’idée que tous les requérants du centre le seront et auront un comportement inadéquat est problématique.

La conseillère nationale Cesla Amarelle (PS/VD) juge la décision «totalement disproportionnée». «Il est discriminatoire de priver les gens de leur liberté de mouvement en fonction de leur statut. En pratique, on décide des interdictions de pé­rimètres pour les personnes qui ­dealent ou que l’on soupçonne de dealer. C’est vraiment du grand n’importe quoi en Argovie en ce moment», ajoute-t-elle. «Avec cette mesure, l’ODM ratifie la généralisation selon laquelle «réfugié» équivaut à «délinquant potentiel», dénonce de son côté Antonio Hodgers (Verts/GE). Cette mesure révèle l’importance des courants xénophobes dans ce canton plutôt que des problèmes particuliers dans le centre.»

Trop de concessions

Gaby Szöllösy, porte-parole de l’ODM, tient à relativiser la polémique. «La convention elle-même ne parle pas de 32 lieux différents, mais seulement d’installations scolaires et sportives. Par ailleurs, les accès à ces endroits peuvent être permis si les autorités responsables donnent leur feu vert. Il ne s’agit donc pas d’une interdiction générale», insiste-t-elle.

Reste que le malaise est là. L’objectif de l’accord, souligne l’ODM, est de «promouvoir la cohabitation entre la population et les requérants, et d’éviter les conflits». L’ODM a dû faire des concessions pour mieux faire accepter son centre. Mais, il le sait, il marche sur des œufs. Gaby Szöllösy rappelle d’ailleurs , en se référant à la loi sur les étrangers, que toute restriction de périmètre doit rester «proportionnée» et que la liberté de mouvement des requérants ne doit pas être restreinte «de manière exagérée». «Interdire l’accès de zones à toute une partie d’une commune ou d’un centre-ville n’entre pour ces raisons-là pas en considération.»

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