Pendant la première année (juin 2009 à juin 2010), les contingents fixés dans l’accord ont été totalement attribués. Suite à la décision du Conseil fédéral, les travailleurs salariés continueront d’être soumis à ce régime transitoire jusqu’au 31 mai 2014. Les travailleurs indépendants, en revanche, bénéficieront de la libre circulation complète à compter du 1er juin 2011.
Période transitoire prolongée
Période transitoire prolongée
L’accès au marché du travail suisse continue d’être restreint pour les ressortissants bulgares et roumains, adécidé mercredi le Conseil fédéral. La priorité des travailleurs indigènes, les contingents et le contrôle des conditions de salaire sont maintenus jusqu’au 31 mai 2014. C’est la première prolongation, dont la Suisse fait aujourd’hui usage. Fin 2010, 8690 citoyens bulgares et roumains résidaient en Suisse à titre durable, soit une hausse de 17,5% par rapport à 2009.
Depuis le 1er juin 2009, les ressortissants bulgares et roumains bénéficient de l’accord sur la libre circulation des personnes. Conformément à cet accord, les parties peuvent maintenir à titre temporaire des restrictions nationales à l’accès au marché du travail pendant une durée maximale de sept ans. Cette prolongation n’a pas besoin d’être motivée, précise le communiqué.