Les perquisitions effectuées le 13 août 2013 sur ordre du Ministère public neuchâtelois au domicile du journaliste du Matin Ludovic Rocchi étaient illicites. Dans une ordonnance datée du 22 mai, le Tribunal neuchâtelois des mesures de contraintes a désavoué le parquet, a indiqué vendredi la justice neuchâteloise.

L’enquête visant le journaliste se poursuit néanmoins. Celui-ci reste prévenu d’atteinte à l’honneur et d’instigation ou de complicité de violation du secret de fonction pour ses articles faisant état des reproches de plagiat adressés à un professeur de l’Université de Neuchâtel, Sam Blili.

Selon le Tribunal des mesures de contraintes, qui se fonde sur la Convention européenne des droits de l’homme, les perquisitions ordonnées constituaient une atteinte disproportionnée à la liberté de la presse. Le jugement peut encore faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. A défaut, le matériel saisi sera restitué et les scellés levés.

Le Matin ainsi que son éditeur Tamedia se félicitent d’une décision favorable à la liberté des médias. «C’est un message fort adressé aux autorités», relève pour sa part Me Yves Burnand, l’avocat du journaliste, qui souligne le caractère tout à fait exceptionnel de la mesure dont son client avait fait l’objet.

C’est la seconde fois que le Ministère public neuchâtelois est désavoué dans cette affaire. Le Tribunal cantonal était parvenu à des conclusions semblables dans une première décision que le Tribunal fédéral a toutefois annulée, au motif que seul le Tribunal des mesures de contraintes – la juridiction chargée de statuer sur la régularité des actes d’enquête ¬– était compétent.

Par rapport à cette première décision, explique Me Burnand, l’ordonnance rendue le 22 mai fait un pas de plus en retenant que les journalistes peuvent invoquer le secret des sources aussi bien lorsqu’ils sont appelés à témoigner que lorsqu’ils sont eux-mêmes prévenus dans la procédure. Ce point, fait-il observer, est important car cette solution ne va pas de soi dans la doctrine juridique.

Au surplus, l’avocat lausannois – qui a à son actif une longue expérience dans la défense des médias – se félicite des larges références qu’opère la décision à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. « C’est une décision importante, qui tranche un principe. Désormais, les autorités devront y regarder à deux fois. » Me Burnand cite en particulier un passage où le tribunal retient qu’« en tant que contre-pouvoir, les journalistes doivent être libres de publier les informations qu’ils recueillent sans risquer d’être systématiquement poursuivis pour instigation ou complicité de violation du secret de fonction. A défaut, la société démocratique perdrait l’une de ses composantes essentielles. » « Cce considérant va assez loin », juge Yves Burnand.

Le Tribunal des mesures de contrainte fonde son argumentation notamment sur l’arrêt Dammann rendu en 2006 par la Cour européenne des droits de l’homme, qui avait condamné la Suisse pour violation de la liberté d’expression. Les tribunaux helvétiques avaient sanctionné un journaliste du Blick pour avoir questionné et obtenu des informations d’une employée subalterne du Ministère public zurichois dont il pouvait savoir qu’elle n’était pas autorisée à le renseigner. Pour les juges de Strasbourg, la condamnation du journaliste pour instigation à violation du secret de fonction constituait « une espèce de censure tendant à l’inciter à ne pas se livrer à des activités de recherche, inhérentes à son métier, en vue de préparer et étayer un article de presse sur un sujet d’actualité. Sanctionnant ainsi un comportement intervenu à un stade préalable à la publication, pareille condamnation risque de dissuader les journalistes de contribuer à la discussion publique de questions qui intéressent la vie de la collectivité. Par là même, elle est de nature à entraver la presse dans l’accomplissement de sa tâche d’information et de contrôle. »