«Le travail au noir ne passera pas!» Sur huit pages, la nouvelle brochure que publie l'Union suisse des arts et métiers (USAM) explique en détail pourquoi cette forme d'activité est néfaste et ce que risquent les employeurs qui y ont recours. La centrale des petits patrons a en effet décidé de mener campagne contre ce «fléau» – sans pour autant rencontrer un fol enthousiasme autour d'elle.

Le mal est pourtant coûteux. Une étude autrichienne fait état pour la Suisse d'un volume de travail non déclaré de quelque 8% du PIB, soit 30 milliards de francs par année. Le manque à gagner fiscal pour les seules caisses fédérales, sans l'AVS, dépasserait quatre milliards. Avant de lancer son offensive, l'USAM a pris le pouls de ses membres par le biais d'un sondage interne au taux de participation plutôt timide (30%). Une bonne majorité des affiliés jugent que les pratiques illégales sont répandues dans leur branche (voir ci-contre). 69% pressent l'USAM de s'engager dans ce domaine, dont 55% par le biais d'«initiatives politiques concrètes». Conséquence, le directeur de l'Union Pierre Triponez annonce la mise sur pied d'un «plan d'action» axé sur l'information aux entreprises, qu'illustre la brochure diffusée en allemand, français et italien.

L'USAM salue et veut promouvoir les initiatives prises par les cantons de Genève et Vaud, qui disposent tous deux d'inspecteurs chargés de dénicher des travailleurs au noir. L'Etat de Vaud a même accepté de participer au financement des deux postes, aux côtés des syndicats, du patronat et de la CNA/SUVA. Une mesure analogue se prépare au Tessin. Que les Latins montrent davantage d'empressement s'explique aisément en raison des frontières, les différences de salaires étant plus fortes entre les niveaux suisse et français ou italien qu'avec l'Allemagne.

Cette soudaine mobilisation des petits patrons ne relève pas de la philanthropie. Depuis l'ouverture des marchés publics et la dépression du secteur de la construction, les distorsions de concurrence qu'entraîne le travail au noir deviennent inquiétantes pour certaines PME/PMI. «C'est bien de cela qu'il s'agit, pas d'une chasse aux clandestins», note Gabriel Barrillier, secrétaire de la Fédération genevoise des métiers du bâtiment. En outre, les accords bilatéraux avec l'Union européenne auront pour effet que «les frontières seront ouvertes: il faut réglementer davantage pour réduire l'attrait du pays», note Heinz Pletscher, président de la Société suisse des entrepreneurs. Gabriel Barrillier estime que l'accroissement du travail non déclaré constitue ni plus ni moins «une menace pour la paix sociale».

Ces appels et la mobilisation de l'USAM demeurent toutefois plutôt solitaires. Les autres centrales patronales, de la grande industrie par exemple, déploient peu d'énergie en la matière, et les responsables de l'hôtellerie et la restauration, tout aussi concernés que ceux de la construction, ne s'en préoccupent guère. La Confédération, en revanche, assure écouter les doléances des petits patrons. Le 14 juin dernier, le Conseil fédéral a accepté les propositions d'un groupe de travail emmené par Jean-Luc Nordmann, du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco).

Sanctions accrues

Dans un délai d'un an, plusieurs mesures seront étudiées et mises en vigueur, comme: l'allégement des procédures pour le travail de ménage, voire des exonérations fiscales ou la création d'un «chèque-service domestique»; le renforcement des contrôles par les commissions de surveillance (paritaires); la mise en réseau des données administratives, notamment entre les services du fisc, de la police des étrangers et de l'AVS; et un accroissement des sanctions «touchant en premier lieu les employeurs», envisage Anne Küng Gugler, responsable de la section politique de l'emploi au Seco.

Ces projets ne convainquent tout de même qu'à moitié les membres de l'USAM, qui auraient souhaité une prise de position plus ferme de Pascal Couchepin à ce sujet. Pour les responsables impliqués sur le terrain, c'est-à-dire dans les cantons, les améliorations législatives comptent moins «qu'un signe fort venant du Conseil fédéral», indique Gabriel Barrillier. Pour l'heure, le chef de l'Economie publique ne paraît pas faire du «fléau» une priorité.