Justice

Petrobras: la contre-attaque genevoise

Alors que le Ministère public de la Confédération souhaite intensifier sa collaboration avec le Brésil, des avocats dénoncent: la Suisse accorderait l’entraide au mépris des garanties élémentaires du procès équitable

La Suisse doit cesser de coopérer avec le parquet brésilien dans l’affaire Petrobras, le tentaculaire scandale de corruption qui fait trembler le Brésil depuis plus de deux ans. C’est le credo de plusieurs avocats suisses – les premiers à s’exprimer dans cette affaire – dont les clients brésiliens sont poursuivis, en Suisse comme au Brésil, pour blanchiment d’argent, corruption ou organisation criminelle.

Alors que le Ministère public de la Confédération (MPC) a récemment annoncé vouloir intensifier sa collaboration avec ses homologues brésiliens, les avocats Patrick Hunziker et Valentine Bagnoud, de l’étude genevoise RVMH, viennent d’enjoindre le parquet fédéral à refuser l’entraide pénale, sous toutes ses formes, aux autorités brésiliennes.

Motif de ce rappel à l’ordre, étayé par de solides avis de droit: «L’organisation judiciaire pénale brésilienne est intrinsèquement contraire aux garanties essentielles de procédure, singulièrement à celle d’indépendance et d’impartialité», résument les deux avocats dans un courrier adressé le 8 avril au procureur général de la Confédération, Michael Lauber.

Main dans la main

Depuis l’ouverture de la première procédure suisse pour blanchiment liée à l’affaire Petrobras, en avril 2014, la collaboration entre le MPC et les autorités brésiliennes n’a cessé de s’intensifier, avec des demandes d’entraide mutuelles en série. La coopération est aujourd’hui à la mesure de l’implication de la place financière helvétique dans les circuits de corruption qui rongent le Brésil: Michael Lauber et son homologue brésilien Rodrigo Janot marchent main dans la main.

Le premier a commencé par se rendre en personne à Brasilia en mars 2015 pour une visite de travail. Les deux hommes ont alors évoqué «les perspectives d’un traitement conjoint du scandale Petrobras». Le 17 mars dernier, c’est Rodrigo Janot qui a été reçu à Berne. Pour parler cette fois de la création d’un «groupe commun d’enquête dans le but d’accélérer la conduite des procédures.»

Dans un communiqué diffusé à l’issue de cette réunion, le MPC annonçait avoir ouvert environ 60 enquêtes dans le contexte de l’affaire Petrobras, et fait bloquer quelque 800 millions de dollars dans plus de 40 banques suisses. Le parquet de la Confédération annonçait également que le Brésil avait «accepté la reprise de deux procédures ouvertes par le MPC et qui ont déjà abouti à des mises en accusation dans ce pays.» Et d’affirmer son intention de solliciter la reprise par le Brésil d’autres enquêtes ouvertes en Suisse.

Eduardo Cunha: un précédent

Or ces délégations de poursuites peuvent aller très vite, a priori sans droit de recours pour la personne concernée si elle n’est pas domiciliée en Suisse. Le président du Congrès brésilien Eduardo Cunha, suspendu la semaine passée par la Cour suprême du pays, en a fait les frais en 2015. En plus des procédures ouvertes contre lui au Brésil pour soupçons de corruption, cet ennemi juré de Dilma Rousseff faisait l’objet, en Suisse, d’une enquête du MPC. Le 28 septembre 2015, le MPC a sollicité de l’Office fédéral de la justice (OFJ) la délégation de la poursuite au Brésil. Le lendemain, l’OFJ adressait la demande aux autorités brésiliennes, lesquelles reprenaient la procédure dès le 7 octobre.

Selon Patrick Hunziker, «si le MPC a décidé dès 2015, au mépris du principe de l’unité, de disjoindre de la procédure principale toutes les enquêtes visant des Brésiliens domiciliés au Brésil pour traiter chaque intéressé dans une procédure spécifique, c’était précisément dans l’idée de transmettre chacun des dossiers au Brésil sans risque de recours, par le biais d’autant de délégations de poursuite.» Et c’est ce qu’il compte éviter à son client.

Parce que Patrick Hunziker et Valentine Bagnoud en sont convaincus: une spécificité du système pénal brésilien devrait conduire le MPC à exclure toute forme d’entraide avec le Brésil: la «compétence par anticipation». Selon l’article 83 du Code pénal brésilien, «un juge qui aura rendu une décision, à quelque titre ou quelque stade de la procédure, reste compétent jusqu’à l’issue de la procédure, expliquent les avocats. Un seul magistrat cumule donc les fonctions de juge des mesures de contraintes, de juge d’homologation des accords dits de «collaboration récompensée», de juge du renvoi et de juge unique du fond. C’est inacceptable.»

«Omni-juge»

Dans le cas d’espèce, le juge fédéral Sergio Moro, chevalier blanc de Lava Jato, l’opération mains propres brésilienne, «a ordonné la mise en détention préventive de notre client (à trois reprises), le séquestre de ses avoirs, son renvoi en jugement (à deux reprises) puis, siégeant comme juge unique, l’a condamné», écrivent-ils à Michael Lauber. Mutatis mutandis, le même sort a été ou sera réservé aux prévenus dont le MPC a l’intention de déléguer la procédure aux autorités brésiliennes.»

Pour étayer leur raisonnement, les défenseurs s’appuient sur deux avis de droit que Le Temps a pu consulter, respectivement rendus par l’Institut Suisse de droit comparé et par Giorgio Malinverni, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme. Le premier confirme que la «compétence par anticipation» aboutit, en soi, à un cumul des mandats contraire au principe d’impartialité. Le second conclut qu’en l’occurrence, ce principe consacré par les instruments internationaux de protection des droits de l’homme a été violé «à quatre reprises au moins» et constate que d’éventuels recours des accusés au Brésil ne permettraient pas de remédier à ces violations qui «trouvent leur origine dans la loi elle-même».

Pour les deux avocats, l’affaire est entendue: «Qu’il s’agisse de la loi suisse sur l’entraide internationale en matière pénale ou du traité bilatéral avec le Brésil, les dispositions applicables sont claires: elles excluent toute coopération lorsque les garanties du procès équitable ne sont pas respectées. Nous avons dès le début 2015 attiré l’attention du MPC sur ce problème, sans obtenir d’autre réponse qu’un communiqué de presse promettant une intensification de la coopération avec le Brésil sous forme de délégations de poursuites. C’est la raison de notre intervention auprès de la haute direction du MPC.»

Le MPC «prend ses responsabilités»

Représentant d’autres citoyens brésiliens sous le coup de procédures suisses, l’avocat genevois Saverio Lembo approuve: «Que le juge Moro fasse son travail et combatte la corruption est parfaitement légitime. Ce qui l’est moins, c’est le cadre juridique dans lequel il agit. Le fait qu’un juge ‎tutti frutti ait le pouvoir de mettre les gens en prison, les renvoyer en jugement et décider de leur peine pose un grave problème sous l’angle du respect des droits élémentaires de la défense. Ce problème fait obstacle à l’exécution de l’entraide entre la Suisse et le Brésil.»

Confronté par Le Temps aux questions soulevées par les avocats, le MPC se contente de répondre qu’«à moins que d’autres lois ou des accords internationaux n’en disposent autrement, l’EIMP règle toutes les procédures relatives à la coopération internationale en matière pénale» et que «le MPC prend ses responsabilités par rapport à son mandat légal pour la lutte contre la corruption internationale». C’est précisément ce qui lui est demandé, mais dans le respect complet du cadre légal, relèvent les deux avocats genevois.

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