La Suisse a ouvert une nouvelle procédure pénale en relation avec le programme de l'ONU «Pétrole contre nourriture» destiné à l'Irak. Après quatre enquêtes ouvertes par le Ministère public de la Confédération (MPC) au printemps 2005, la dernière en date se réfère au Rapport Volcker. Plusieurs millions de francs sont bloqués à Berne.

C'est la première fois que des indices figurant dans le rapport de l'ancien président de la Réserve fédérale et président de la Commission d'enquête indépendante (CEI) de l'ONU, Paul Volcker, jouent un rôle dans l'ouverture d'une telle enquête. Le Rapport Volcker avait montré que les achats de pétrole au régime de Saddam Hussein ont donné lieu à des versements de pots-de-vin. La nouvelle procédure porte sur des soupçons de corruption, de blanchiment d'argent et de violation de l'embargo international contre l'Irak. Le MPC ne veut pas rendre publics les noms des personnes ou des sociétés visées.

Décision attendue en mars

Publié le 27 octobre, le Rapport Volcker cite plus de 40 noms de sociétés domiciliées en Suisse et impliquées dans l'affaire, dont des multinationales comme ABB, Novartis ou Roche. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), chargé de l'application de l'embargo, avait procédé à une première analyse du Rapport Volcker et demandé, en novembre dernier, au MPC de procéder à une enquête préliminaire portant sur toutes les sociétés citées, ainsi que d'ouvrir des procédures pénales si les soupçons venaient à se vérifier.

Le MPC doit examiner non seulement le Rapport Volcker, mais également les documents transmis par la Suisse dans le cadre de l'entraide judiciaire administrative avec la CEI. Il s'agit aussi de voir si les informations sur des personnes et des sociétés transmises à la CEI par des autorités étrangères nécessitent l'ouverture d'une information pénale en Suisse. Une décision est attendue pour mars.