L’image est symbolique: Christophe Darbellay, président du PDC, et Philipp Müller, président du PLR, ont été mercredi les deux rapporteurs de la Commission économique du Conseil national pour défendre les accords fiscaux avec l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Autriche. L’image est symbolique et forte, car elle montre la détermination des deux grands partis à soutenir ces traités fiscaux dans la campagne référendaire à venir.

Les trois conventions fiscales sont désormais approuvées par les deux Chambres. Après le Conseil des Etats mardi, le Conseil national a donné son feu vert, malgré l’opposition de l’UDC – Christoph Blocher les a qualifiées de «capitulations» et le parti a vainement demandé de les renégocier – et d’une partie du PS. Elles ont obtenu 108 voix contre 81 (Allemagne), 109 voix contre 81 (Grande-Bretagne) et 138 voix contre 51 (Autriche). Il faut cependant relever que la loi fixant le cadre général du mode d’imposition à la source envisagé a, elle, été refusée par 89 voix contre 85 en raison de nombreuses absences au moment du vote. Ce point devra être repris.

Les accords seront définitivement sous toit le dernier jour de la session, le 15 juin. Ils seront ensuite publiés dans la Feuille fédérale le 26 juin. Cette étape ouvrira le délai référendaire de cent jours. Or, une voire deux demandes de référendum sont dans l’air. A droite, l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN) ne manquera pas l’occasion de combattre par voie de référendum facultatif ce qu’elle demande de soumettre au vote obligatoire, par son initiative sur les traités internationaux, sur laquelle le peuple se prononcera le 17 juin.

Ces conventions fiscales répondent aux critères visés par l’ASIN dans son initiative. Elles «contiennent des dispositions importantes fixant des règles de droit ou dont la mise en œuvre exige l’adoption de lois fédérales». Il n’est dès lors pas étonnant que l’ASIN, comme l’UDC, exige que le peuple se prononce.

Y aura-t-il aussi un référendum de gauche? Ce n’est pas impossible. Les Jeunes socialistes ont voté le 19 mai une résolution qui «demande au PS de refuser unanimement cet accord de retenue à la source et de soutenir un éventuel référendum contre cet accord».

La première revendication n’a pas été complètement entendue. Le groupe socialiste a certes recommandé le rejet de ces conventions et exigé que l’on privilégie l’échange automatique d’informations plutôt que l’impôt libératoire à la source (LT du 30.05.2012). Mais il n’est pas unanime: un tiers du groupe a voté pour ces accords, estimant qu’ils constituent une solution transitoire acceptable.

Quant au référendum, Christian Levrat, le président du parti, a été clair mardi: «Le PS ne lancera pas lui-même le référendum», a-t-il déclaré. Si les Jeunes socialistes ou d’autres organisations de gauche le lancent, la position du PS sera alors définie en assemblée des délégués, a-t-il précisé. Ce serait sans doute débattu lors de la prochaine assemblée du parti, le 23 juin à Bâle.

Il pourrait ainsi y avoir deux comités référendaires, un de droite, un de gauche. Ce ne serait pas une première: ce scénario s’est déjà produit en 2005 avec l’extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l’UE. A l’époque, plus de 92 000 signatures valables avaient été déposées à la Chancellerie fédérale. Mais c’était surtout le fait de la droite nationaliste: le référendum n’avait été signé que par quelques milliers de militants de gauche.

Quoi qu’il en soit, le délai référendaire courra jusqu’au début du mois d’octobre. Trop tard pour que le scrutin soit, le cas échéant, organisé le 23 septembre. Le menu de celui-ci a d’ailleurs déjà été composé par le Conseil fédéral. Si le référendum aboutit, le vote aura plutôt lieu le 25 novembre, soit un petit mois avant l’entrée en vigueur prévue des accords. Reste l’inconnue du Bundesrat allemand, qui se penchera sur le texte bilatéral dès la mi-juin.

Ce scénario s’est déjà produit en 2005 avec l’extension de la libre circulation