Le peuple se prononcera sur l’achat d’avions de combat avant fin 2020

Guy Parmelin a convaincu le Conseil fédéral d’innover sur le projet majeur de son département. Le gouvernement a décidé vendredi d’ouvrir la voie à un scrutin populaire sur le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien. Mais contrairement à 1993 avec les F/A-18 ou 2014 avec les Gripen, le citoyen ne sera pas consulté sur un modèle et un nombre précis d’appareils, mais sur un principe et un cadre financier.

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Le Conseil fédéral veut en effet agir via un arrêté de planification, un instrument prévu par la loi sur le parlement depuis une dizaine d’années, mais qui n’a encore jamais été utilisé. S’il est considéré de portée majeure, un arrêté de planification est soumis au référendum facultatif, ce qui est ici le cas.

Ne pas répéter les erreurs du Gripen

La procédure peut surprendre. Le Conseil fédéral aurait pu également renoncer à un vote populaire et proposer l’achat d’avions à travers les processus d’acquisitions ordinaires. Au final, il a décidé de «respecter l’esprit démocratique suisse», concernant un enjeu «essentiel» de la politique de sécurité.

Mais pourquoi ne pas passer par un fonds spécial portant sur l’achat d’un modèle précis comme ce fut le cas avec le Gripen? L’enjeu a changé, rappelle le conseiller fédéral Guy Parmelin, puisqu’il s’agit désormais de renouveler l’ensemble des avions de combat à disposition des Forces aériennes, F/A-18 et Tiger F5. «Il ne s’agit ni plus ni moins que de décider si la Suisse pourra continuer à défendre sa population et si le pays disposera encore de moyens de défense aérienne. Il en va au final de l’existence de l’armée», explique l’UDC vaudois.

Mais l’instrument choisi répond aussi à des considérations stratégiques. En 2014, l’achat de 22 Gripen avait cumulé les oppositions: au refus des milieux antimilitaristes s’était joint celui des personnes doutant du choix de l’appareil suédois: pas assez performant, avion n’existant que sur le papier, etc. Un scénario que le Conseil fédéral veut éviter. «Il n’est pas question pour le Conseil fédéral que les préférences quant à un type d’avions interfèrent dans le scrutin», affirme Guy Parmelin.

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«Chèque en blanc»

Le Département de la défense enverra l’arrêté de planification en consultation cet été. Délégué pour le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien, Christian Catrina précise: «L’arrêté contiendra ce que le Conseil fédéral a décidé en novembre dernier: le cadre financier de 8 milliards de francs, le principe de renouveler la défense sol-air (DSA) et d’acheter de nouveaux avions de combat, ainsi que le principe d’affaires compensatoires à hauteur de 100% du prix d’achat.» La répartition des moyens entre les jets et la DSA ne sera toutefois pas précisée. L’arrêté de planification étant mobilisé pour la première fois, les conséquences d’un refus lors du vote sont également floues. Guy Parmelin ne s’avance pas. Il estime qu’il s’agirait d’interpréter le scrutin en fonction des arguments déroulés lors de la campagne.

La gauche réagit de manière courroucée. Le Parti socialiste parle d’un «simulacre de votation sur les forces aériennes» alors qu’en juin dernier au parlement fédéral, par une motion de groupe, il demandait lui-même au Conseil fédéral de présenter un arrêté de planification sur l’achat de nouveaux avions de combat. Les Verts souhaitent qu’un fonds soit institué, comme ce fut le cas avec le Gripen. «Le Conseil fédéral veut offrir un chèque en blanc de plusieurs milliards à l’armée pour la défense aérienne», dénonce Lisa Mazzone (Verts/GE), vice-présidente du Parti écologiste. Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), annonce déjà sa volonté de lancer un référendum, dénonçant la méthode choisie par le gouvernement.

Avions testés en Suisse avant le vote

Mais l’enjeu principal lors du débat au parlement se posera sans doute en termes financiers. Le cadre financier de 8 milliards de francs répond à l’un des scénarios moyens élaborés par le groupe d’experts qui s’est penché sur le renouvellement des moyens de défense aérienne. La droite pourrait être tentée de le revoir à la hausse, la gauche à la baisse.

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Et tandis que le parlement débattra de l’arrêté l’an prochain, dans le même temps, à l’été, les modèles d’avions de combat qui intéressent le Conseil fédéral (Eurofighter, F/A-18 E/F, Rafale, Gripen et F-35) seront testés en Suisse. Arma Suisse a déjà pris les premiers contacts avec les cinq fournisseurs sélectionnés et les Ministères de la défense concernés. Le DDPS n’a pas prévu d’information publique sur les résultats des évaluations des appareils avant le vote qui se tiendra avant fin 2020. «Mais même si ces résultats devaient être rendus publics par l’un ou l’autre moyen, cela ne voudrait encore rien dire, prévient Christian Catrina. Ce n’est pas forcément le meilleur avion lors des tests qui sera choisi. Le prix est aussi important». C’est ce qui avait notamment valu au Gripen, moins cher, de remporter l’adhésion du Conseil fédéral la dernière fois.

Calendrier

Juin 2018: Ouverture de la consultation sur l’arrêté de planification.

2019: Débats aux Chambres fédérales sur l’arrêté.

2019: Durant l’été, les avions présélectionnés seront testés en Suisse.

2020: Vote populaire de principe (si le référendum aboutit).

2021-2022: Choix du type d’avion par le Conseil fédéral, achat formel soumis au parlement.

2025: Début des livraisons.