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Le peuple votera sur la loi sur l’asile

La droite souverainiste devrait faire aboutir son référendum. Elle dénonce une réforme qui augmenterait les abus au droit d'asile et l'attractivité de la Suisse

Le peuple devrait voter sur la révision de la loi sur l’asile visant à accélérer les procédures. L’UDC a remis jeudi à la Chancellerie fédérale 65 376 signatures à l’appui de son référendum.

Cette réforme ne fera qu’accentuer les abus au droit d’asile et l’attractivité de la Suisse, a dénoncé le président du parti Toni Brunner devant la presse. Elle n’empoigne aucun des vrais problèmes, que ce soit le combat contre les passeurs, le statut de l’admission provisoire, les sanctions contre les personnes récalcitrantes, le renvoi des déboutés ou la limitation de l’aide d’urgence.

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Opposition à un système d’avocat gratuit

Plusieurs éléments de la révision restent en travers de la gorge de l’UDC. Pas question d’accepter que tous les requérants d’asile bénéficient d’un avocat gratuit tout au long de la procédure pour assurer l’équité du nouveau traitement accéléré des demandes que doit mettre en place la réforme.

Cela ne fera qu’allonger les procédures car l’avocat fera tout pour retarder la décision définitive afin de prolonger son mandat, a critiqué la conseillère nationale genevoise Céline Amaudruz. Et ce aux frais du contribuable. Les Pays-Bas ont introduit l’assistance juridique gratuite et vu le nombre de recours bondir.

Controverse sur les procédures accélérées

Les procédures accélérées d’asile sont testées à Zurich dans un centre-pilote depuis 2014. Selon un bilan intermédiaire de l’an passé, la durée des procédures a été réduite de près de 30%. Ce qui a convaincu une partie du PLR et du PDC de se rallier à la réforme.

Mais pour l’UDC, c’est de la poudre aux yeux. Les avocats se retiennent sans doute pour la phase pilote en attendant la loi définitive, a estimé Toni Brunner. Le centre-pilote est un décor de carton-pâte, a renchéri le conseiller national zurichois Roger Köppel. Avec la réforme, la Confédération pourra exproprier des pouvoirs publics et des particuliers pour construire des centres d’asile, dénonce l’UDC. Pas question pour elle d’accepter cette remise en cause du droit de propriété.

Une réforme ficelée en trois mois

Selon la loi sur l’expropriation, ce n’est possible que dans un but d’intérêt public. Berne considère donc que l’accueil des migrants en est un, le parti souhaite connaître l’avis de la population sur la question, a expliqué Céline Amaudruz. L’UDC n’a pas réussi à barrer la route à la réforme au Parlement. Les autres partis ont soutenu le projet du Conseil fédéral et l’affaire a été entendue en trois mois seulement.

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La révision vise à accélérer les procédures grâce à la centralisation de tous les acteurs dans des grands centres fédéraux, ce qui nécessite un renforcement massif des capacités. Le but est de trancher 60% des demandes en 140 jours au lieu des quelque 700 que prennent aujourd’hui en moyenne les cas complexes.

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