«Les autorités genevoises compétentes réitèrent avec vigueur leur détermination à poursuivre l’enquête afin de découvrir le ou les auteurs de ces divulgations». Près de six mois après la parution des photos d’Hannibal Kadhafi et l’ouverture immédiate par le Parquet d’une procédure pour violation du secret de fonction, ce ton offensif de circonstance – le communiqué a été diffusé hier – dissimule mal l’impasse dans laquelle se trouvent encore ces investigations.

Enorme matériel

L’enquête, confiée à la juge d’instruction Alix Francotte Conus, n’a donné lieu à aucune inculpation. Et pour cause. La nouvelle Inspection générale des services (la police des polices), aidée par la brigade informatique, n’a pas encore débusqué celui qui aurait transféré ou copié les clichés pris lors de l’arrestation d’Hannibal Kadhafi et publiés plus d’une année après par la Tribune de Genève. Des photos qui ne se trouvaient pas au dossier pénal ouvert contre l’intéressé et son épouse pour avoir maltraité leurs domestiques, dossier qui a finalement été classé suite à un retrait de plainte.

L’affaire s’avère d’une surprenante complexité. Il paraît établi – en raison d’infimes différences – que les clichés en cause ne sont pas issus du fichier papier mais bien du fichier informatique sécurisé de l’identité judiciaire. Or, ce dernier est accessible à beaucoup de monde (policiers et informaticiens de l’Etat) moyennant un code d’accès. Et il semble que la curiosité née de cette interpellation a poussé grand nombre de fonctionnaires à s’intéresser au portrait de l’enfant terrible du leader libyen.

Un listing des consultations suspectes a été établi pour les six mois précédent la publication et des interrogatoires menés. L’enquête a ensuite remonté – c’est plus ardu – les traces des données jusqu’à un an. Sans succès. Désormais, les recherches se poursuivent au-delà, dans les archives des disques durs. Un énorme matériel, à en croire un spécialiste. Aucun piratage extérieur – autre hypothèse avancée – n’a par contre été mis en évidence.

«Si cette fuite avait été grossièrement orchestrée, l’auteur aurait déjà été repéré», relève un cadre de la police. En d’autres termes, il y a des moyens efficaces pour brouiller les pistes et ceux-ci ont sans doute été utilisés.

Moyens limités

Une enquête interne a également été ouverte en parallèle par la hiérarchie de la police, à laquelle le Conseil d’Etat a choisi de faire confiance pour élucider ce grave dysfonctionnement. «On espère que le temps jouera en faveur de la manifestation de la vérité et que les langues se délieront», ajoute ce cadre.

Le temps n’a pourtant pas toujours fait son œuvre. Trois mois avant la publication des photos d’Hannibal Kadhafi paraissaient déjà, dans L’Illustré cette fois, les clichés sous leur forme papier de la meurtrière du banquier Edouard Stern, pris par cette même police. L’enquête – certes moins sensible – a fait chou blanc et le dossier a été classé.

Rappelons qu’une procédure pour violation du secret de fonction ne peut pas donner lieu à des écoutes et autres recherches rétroactives d’appels. Pas plus qu’à une perquisition au sein de la rédaction d’un journal. Porter atteinte à la protection des sources – le législateur l’a voulu ainsi – n’est envisageable que lorsqu’il s’agit de démasquer les auteurs de certains délits graves énumérés par le code pénal.

Ces deux affaires auront au moins eu le mérite de rendre la direction de la police plus sensible au moyen de sécuriser certains documents et de mettre les photos de personnalités à l’abri des tentations. Des mesures ont enfin été prises en ce sens et tout le matériel qui concernera à l’avenir des suspects impliqués dans des affaires retentissantes sera extrait des circuits ordinaires.

Les autres procédures

Conséquence de cette fuite, Hannibal Kadhafi a intenté une action en responsabilité et en protection de la personnalité contre l’Etat de Genève, la Tribune de Genève et l’un de ses journalistes. Il demande des indemnités pour le tort moral subi à la suite de la publication des photos de son arrestation. Cette procédure suit son cours devant le Tribunal de première instance.

Enfin, la toute première action civile, déposée en avril 2009 par la Libye afin d’exiger de l’Etat réparation pour une arrestation qualifiée d’abusive, a été suspendue en septembre dernier lorsqu’il était encore question de mettre sur pied un Tribunal arbitral qui n’aura finalement jamais vu le jour.