Devant la justice

«Nous ne souhaitons pas un combat procédural. Une solution judiciaire rapide serait peut-être de nature à faciliter la résolution de la crise entre la Libye et la Suisse.» Avocat de l’Etat de Genève, David Lachat a tenté jeudi de convaincre le Tribunal de première instance de Genève qu’il dispose de tous les éléments pour rendre une décision dans l’affaire des photos judiciaires d’Hannibal Kadhafi. Un point de vue que ne partage pas la Tribune de Genève, qui avait publié les fameux clichés le 4 septembre 2009: le journal demande l’ouverture d’une enquête. Premières passes d’armes entre le quotidien en colère, l’Etat repentant et le fils du leader libyen, qui les attaque solidairement pour atteinte à la sphère privée.

Selon Charles Poncet, l’avocat d’Hannibal Kadhafi, l’Etat et la Tribune de Genève doivent être assignés en même temps. Le premier est considéré comme responsable des agissements de l’un de ses salariés. Ce qu’il a d’ailleurs admis: les photos litigieuses sont très vraisemblablement parvenues au journal grâce à une violation du secret de fonction, a reconnu mercredi le Conseil d’Etat (LT du 18.03.2010). Quant à la Tribune de Genève, elle est attaquée pour avoir fait paraître les photos dans ses colonnes. Dans un premier temps, Hannibal Kadhafi a réclamé 100 000 francs au titre de réparation pour le tort moral qu’il estime avoir subi. Mais jeudi soir, l’AFP affirmait qu’il renonce désormais à toute indemnité.

Contrairement à Charles Poncet, l’avocat du quotidien estime que la cause entre l’Etat et le journal doit être disjointe: «Il y a d’un côté une affaire de violation du secret de fonction, et de l’autre, une prétendue atteinte à la personnalité», affirme Marc Hassberger. De son côté, l’Etat de Genève estime que «si la responsabilité de la Tribune de Genève est reconnue, la solidarité est parfaite», dixit Me Lachat.

La justice devra trancher sur ce point, mais également sur la question d’une éventuelle instruction fouillée, telle que réclamée par la Tribune de Genève. Hannibal Kadhafi demande réparation pour tort moral, mais cette simple allégation ne suffit pas, soutient Me Hassberger: «Il faut en faire la démonstration.» Selon l’avocat, Hannibal Kadhafi doit prouver que la publication des photos d’identité judiciaire a occasionné «une souffrance particulière», alors que l’affaire libyenne, qui a débuté avec l’arrestation du fils du colonel et de sa femme à Genève, est évoquée tous les jours dans la presse. «Le seul moyen de l’établir, c’est qu’Hannibal Kadhafi nous l’explique lui-même. Ordonner sa comparution paraît opportun.»

Pressé d’en finir, l’Etat de Genève plaide au contraire pour que l’affaire soit tranchée sur la base des mémoires déposés par les parties. «Contrairement à ce qu’a dit Pierre Ruetschi (le rédacteur en chef de la Tribune de Genève, ndlr), il n’est pas insolite de demander au Tribunal de prendre une décision sans investigations supplémentaires», assure David Lachat.

«Du moment que l’Etat admet sa faute et accepte de payer une indemnité, la tâche du Tribunal est extrêmement simple. Il s’agit d’en fixer le montant en se référant aux précédents. Et de dire si la Tribune de Genève pouvait légitimement publier ces photos en faisant une pesée des intérêts pour déterminer si l’intérêt général de l’information au public l’emportait sur la protection de la sphère privée de la personne photographiée.» Si le journal est jugé coresponsable, l’indemnité devra être partagée, ajoute Me Lachat.

Dans cette affaire, l’Etat est loin de soutenir le journal: «Il est vrai qu’en tant que fils d’un chef d’Etat, Hannibal Kadhafi est une personne publique et qu’il doit admettre à ce titre que les médias diffusent son image à certaines occasions. Mais pas n’importe quelle photo», lance David Lachat. Publier les clichés d’identité judiciaire «a eu un effet particulièrement néfaste».

Pour le conseil d’Hannibal Kadhafi, l’argumentation exprimée dans le mémoire de la Tribune de Genève ne tient pas la route. Autrement dit: le fait que le quotidien aurait été en possession des clichés depuis longtemps, et qu’il attendait un moment opportun pour les publier ne convainc pas Charles Poncet. «Il est patent qu’après la signature de l’accord du 20 août 2009 entre la Suisse et la Libye (qui prévoyait une normalisation des relations entre les deux pays, ndlr), il y a eu un mécontentement vif à Genève. Il est évident que l’indiscrétion a suivi, et non précédé l’accord.» Et si le quotidien dit vrai, «c’est encore plus grave sous l’angle de la faute!» Selon l’avocat, vu le contexte délicat, il était impossible de décider de publier les clichés sans imaginer que cela risquerait de «réduite l’accord à néant.»

Une seule certitude à la fin de cette première journée devant la justice: le journaliste qui avait écrit l’article accompagnant les clichés n’est plus mis en cause. Charles Poncet a accepté de retirer sa plainte, admettant que le rédacteur n’avait pas choisi les photos, ni écrit leurs légendes.