Poursuivi pour avoir transmis des informations sur la banque Reyl aux autorités françaises dans le sillage de l’affaire Cahuzac, Pierre Condamin-Gerbier – ancien cadre de l’établissement genevois – a été arrêté il y a tout juste un an. Prévenu de service de renseignements économiques, de violation du secret commercial, de violation du secret professionnel et de faux dans les titres par le Ministère public de la Confédération (MPC), il a passé deux mois et demi en détention préventive avant d’être remis en liberté le 18 septembre dernier. Une libération assortie de mesures de substitution: le Français a alors été sommé de déposer son passeport et de se présenter chaque semaine à la police pendant la durée de l’instruction.

Un an plus tard, l’affaire s’approche à grands pas de son épilogue, a appris Le Temps. Pierre ­Condamin-Gerbier reconnaît désormais les faits qui lui sont reprochés et devrait être jugé en procédure simplifiée par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Selon nos informations, le dénouement de cette longue procédure est intervenu jeudi dans le bureau du procureur fédéral en chef Carlo Bulletti, lors d’une audition finale réunissant le prévenu, la partie plaignante – la banque Reyl – et leurs avocats respectifs.

Conformément aux dispositions de la procédure simplifiée, Pierre Condamin-Gerbier a admis s’être rendu coupable de service de renseignements économiques et de violation du secret commercial. Les motifs de violation du secret professionnel et de faux dans les titres n’ont pas été retenus par le MPC.

Au vu des éléments rassemblés par Le Temps, Pierre Condamin-Gerbier a fait plus que reconnaître les faits qui lui sont reprochés. Au terme de plusieurs auditions à Berne, il a également fait quelques révélations sur le déroulement de ses interrogatoires par les juges parisiens Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire. En février, avril et juillet 2013, Pierre Condamin-Gerbier avait en effet été entendu en qualité de témoin par les magistrats français dans le cadre de deux procédures ouvertes contre la banque Reyl et ses dirigeants pour blanchiment de fraude fiscale.

En substance, Pierre Condamin-Gerbier aurait admis jeudi devant le MPC avoir spontanément communiqué quelques noms de clients de la banque Reyl – supposés ou avérés – aux juges français, alors qu’il prétendait jusque-là s’être contenté de confirmer des informations déjà en possession des juges. Selon nos sources, il aurait aussi reconnu avoir spontanément fourni aux magistrats français une foule de détails, vrais pour les uns, faux pour les autres, sur la banque, ses clients et ses relations d’affaires.

Prochaine étape: le procureur devra produire un acte d’accusation fixant une peine, d’entente avec les parties, ce qui devrait être chose faite avant la fin de l’été. Plaignant et prévenu auront alors 10 jours pour se rétracter, puis il reviendra aux juges du TPF d’accepter, ou de refuser, les termes de cet arrangement.

Un jugement en procédure simplifiée serait certainement dans l’intérêt des deux parties. Cela garantirait à la banque de voir Pierre Condamin-Gerbier condamné, tout en évitant un long et bruyant procès et la perspective, peu réjouissante pour elle, de voir ses affaires étalées sur la place publique. Et cela permettrait à Pierre Condamin-Gerbier d’être fixé sur son sort – probablement de la prison avec sursis – plutôt que de risquer une peine plus lourde.

Contacté, Carlo Bulletti, n’a pas souhaité faire de commentaire. Pas plus que l’avocat de Pierre Condamin-Gerbier, Edmond de Braun, pour qui «ce n’est que lorsque la procédure sera finalisée et transmise au Tribunal fédéral que l’affaire pourra être évoquée». Quant à l’avocat de la banque Reyl, Vincent Jeanneret, il se limite à confirmer qu’«une audience a bien eu lieu le 3 juillet au MPC», sans vouloir en évoquer le contenu.

 

Un jugement en procédure simplifiée serait certainement dans l’intérêt des deux parties