Genève

Pierre Maudet demande la récusation des procureurs

Le conseiller d’Etat, mis en confiance par le vote de l’assemblée générale du PLR cantonal, contre-attaque et évoque «une violence institutionnelle inadmissible». En cause, un courrier du Ministère public au Conseil d’Etat

C’en est fini de la volonté de transparence et de collaboration avec la justice. C’en est aussi terminé du temps dit de l’apaisement et de l’approfondissement des faits. Pierre Maudet demande la récusation des procureurs, annoncent mercredi ses avocats. En cause, la transmission au Conseil d’Etat «d’éléments couverts par le secret». Pour la défense du ministre concerné, la communication des extraits de son audition, en pleine instruction, est «un acte de violence institutionnelle totalement inadmissible». Rien de moins.

Le récit de l’assemblée du 15 janvier: Pierre Maudet a son parti cantonal avec lui

La contre-attaque était attendue. Elle est tombée en fin de matinée. Le courrier du 9 janvier, dont l’envoi a été révélé lundi dans nos colonnes, n’a visiblement pas été du goût de Pierre Maudet. Pour faire suite à la publication par la presse des procès-verbaux des auditions d’Antoine Daher et de Magid Khoury, le Ministère public a informé les membres du gouvernement des déclarations précises de leur collègue à propos de la fabrication du mensonge. Avec, à la clé, des extraits de l’audition où Pierre Maudet qualifie lui-même son comportement de «totalement indigne de sa fonction».

Le parquet s’est notamment basé sur la loi d’application du Code pénal qui lui permet, lorsque aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose, de transmettre spontanément des informations ou moyens de preuve aux autorités cantonales compétentes pour traiter par exemple une procédure administrative.

Fronts durcis

Cette démarche du Ministère public, certes assez singulière, intervenue à quelques jours de l’assemblée générale extraordinaire du PLR, sert de motif à un durcissement des fronts. Mes Grégoire Mangeat et Fanny Margairaz se basent sur l’avis de droit du professeur zurichois Marc Thommen pour soutenir que cette communication «pourrait être constitutive d’une violation de secret de fonction» et qu’elle n’est justifiée par aucune base légale.

Pierre Maudet n’annonce toutefois pas de plainte pour violation du secret de fonction. Du moins, pas encore. «Il appréciera les éventuelles conséquences pénales de ce courrier, étant précisé que l’infraction en question est poursuivie d’office», ajoutent ses avocats.

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Dépaysement?

La défense envisage aussi «la possibilité, même en l’absence de base légale cantonale, d’exiger le dépaysement de l’instruction, hors du canton, voire devant le MPC, si l’impartialité du Ministère public genevois et la présomption d’innocence devaient ne plus pouvoir être garanties très strictement dans cette procédure».

Pour le moment, seule une demande de récusation est donc déposée. Cette requête, qui se fonde sur un soupçon de partialité et qui devrait logiquement essuyer un refus des procureurs visés, sera tranchée par la Chambre pénale de recours. Rappelons que l’enquête contre Pierre Maudet est dirigée par le procureur Stéphane Grodecki, avec l’appui du premier procureur Yves Bertossa et du procureur général Olivier Jornot.

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