Genève

Pierre Maudet n’obtient pas la récusation des procureurs

Après un suspense qui aura duré quatre mois, la Chambre pénale de recours rejette la requête du conseiller d’Etat qui faisait valoir un soupçon de partialité en lien avec la transmission de certains extraits de procès-verbaux au gouvernement. Les avocats du ministre réagissent

Le procureur général Olivier Jornot ainsi que les procureurs Stéphane Grodecki et Yves Bertossa restent aux commandes de la procédure pénale menée contre Pierre Maudet. Dans un arrêt transmis ce mercredi aux parties, la Chambre pénale de recours du canton de Genève rejette la demande de récusation déposée par le ministre libéral-radical, a appris Le Temps.

Me Grégoire Mangeat, l’avocat de Pierre Maudet, confirme «la réception de la décision et le refus de la récusation». Une autre demande du conseiller d’Etat, visant à faire annuler la transmission par le Ministère public de certains passages de son audition à ses collègues du gouvernement, est également rejetée.

Long suspense

Le suspense aura duré un peu plus de quatre mois et s’achève sans gros coup de tonnerre. Pierre Maudet devra continuer à composer avec le trio qui instruit son affaire. La thèse du ministre, qui faisait valoir un soupçon de partialité en lien avec la transmission au Conseil d’État d’extraits de procès-verbaux où il reconnaît avoir eu un comportement totalement indigne de sa fonction, n’a pas été suivie par les juges.

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Le courrier qui fâche a été envoyé le 9 janvier dernier par le premier procureur Stéphane Grodecki, lequel assume la direction de cette procédure hautement sensible tout en bénéficiant de l’appui d’Olivier Jornot et du premier procureur Yves Bertossa. Il s’agissait, selon le Ministère public, de transmettre des éléments indispensables au bon fonctionnement du Conseil d’Etat et de compléter les informations déjà publiées par la presse relatives aux procès-verbaux d’auditions d’Antoine Daher et de Magid Khoury, les compagnons du fameux voyage d’Abu Dhabi.

Cette transmission spontanée est intervenue au moment le plus intense de la crise institutionnelle qui mine la République. A quelques jours de l’Assemblée générale du PLR qui devait se prononcer sur un soutien (il l’obtiendra de justesse) au ministre en difficulté. Et alors que le gouvernement devait décider d’une troisième réorganisation, sachant que la procédure pénale menée contre Pierre Maudet allait encore durer et que son maintien à la tête de la Sécurité – même amputé de la tutelle de la police – posait d’évidents problèmes. Il sera finalement privé de la totalité de son dicastère fétiche pour ne conserver qu’un tout petit Département du développement économique.

Vives critiques

Dans ce contexte hautement chahuté, la divulgation de bribes d’explications sur le caractère indigne d’une version concertée et mensongère a été dénoncée par la défense comme une instrumentalisation de la procédure pénale à des fins politiques. Celle-ci a évoqué une démarche instillant objectivement le doute sur les réelles motivations des procureurs et donc sur leur impartialité. Mes Grégoire Mangeat et Fanny Margairaz, annonçant très vite la requête de récusation, ont déploré une communication susceptible d’accroître la pression sur Pierre Maudet et «un acte de violence institutionnelle totalement inadmissible».

Enquête ralentie

Le premier effet de cette demande de récusation a consisté à geler une enquête menée tambour battant depuis le mois de septembre. Cela afin d’éviter que des actes d’instruction, accomplis entre le moment de la requête et l’éventuelle acceptation de celle-ci, ne soient annulés. Il reste aux procureurs encore beaucoup à faire. Notamment dans le volet des prestations financières importantes versées par le groupe hôtelier Manotel, pour lequel le Ministère public avait demandé et obtenu, en janvier dernier, une extension de la levée d’immunité de Pierre Maudet.

La réaction de la défense

En guise de première réaction, Mes Mangeat et Margairaz expliquent: «La Chambre pénale de recours considère que la transmission au Conseil d’Etat d’extraits d’un procès-verbal d’audition de Monsieur Maudet était conforme à la loi. Cette lecture exorbitante des pouvoirs du Ministère public nous paraît fausse. Le Conseil d’Etat n’étant pas une autorité compétente pour rendre des décisions administratives à l’encontre de ses membres, cette communication ne reposait sur aucune base légale. La Chambre pénale de recours n’a pas examiné la question de la compétence du Conseil d’Etat, alors que c’était bien la question centrale de ces deux procédures.»

La défense poursuit: «Ces décisions posent également problème en ce sens que si vous êtes un personnage public, et que vous décidez non seulement de collaborer avec la Justice, mais de vous livrer à une forme d’introspection intime sur le passé, le secret et le huis clos de l’instruction ne valent pas pour vous. Vous êtes donc un justiciable qui n’est pas protégé par ces principes fondamentaux.»

Enfin: «Nous examinerons avec Monsieur Maudet la suite à donner à ces décisions au cours des prochains jours.» Un recours au Tribunal fédéral est toujours possible.

Développement suivra

 

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