L’instruction de l’affaire Maudet touche à sa fin. Confirmant une information de la RTS, le Ministère public précise avoir rendu un avis de prochaine clôture qui informe les prévenus de son intention de les renvoyer en jugement. Le parquet entend retenir les faits relatifs au voyage d’Abu Dhabi, au sondage de 2017 mené en faveur du ministre, à la procédure de délivrance de l’autorisation d’exploiter l’Escobar ainsi qu’à des faits de violation du secret de fonction. Le volet Manotel, qui comprend la soirée d’anniversaire et les donations pour des campagnes — le plus compliqué juridiquement car il touche au financement de la vie politique — sera classé.

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L’avis de prochaine clôture date du 30 juin. Celui-ci expose dans les grandes lignes la suite que le Ministère public entend réserver à cette affaire et donne aux parties un délai, au 17 août, pour demander d’éventuels actes d’instruction complémentaires ou auditions de témoins. Si aucune déferlante de ce type ne s’abat (les requêtes peuvent aussi être refusées), un acte d’accusation sera vraisemblablement déposé avant la fin de l’année et un procès agendé ensuite.

Pierre Maudet, désormais également défendu par Me Yaël Hayat, aux côtés de Mes Grégoire Mangeat et Fanny Margairaz, tiendra une conférence de presse aujourd'hui à 17h30 pour répondre à cette annonce.

Gros morceau

Sans surprise, c’est le volet du voyage à Abu Dhabi, en 2015, qui constitue le gros morceau de cette affaire. Pierre Maudet et son ancien chef de cabinet Patrick Baud-Lavigne sont prévenus d’acceptation d’un avantage pour s’être accommodés de l’offrande de ce séjour au moment du Grand Prix de formule 1, qui fait exploser tous les usages en matière de cadeau. Les deux inspirateurs de l’invitation royale, le patron de Capvest Magid Khoury et l’entrepreneur Antoine Daher, sont prévenus d’octroi d’un avantage pour avoir activement participé à l’organisation de cette luxueuse escapade.

Le volet lié à l’Escobar n’implique pas directement le ministre (qui y a aussi fêté un anniversaire qui ne lui sera pas reproché) mais Patrick Baud-Lavigne et Raoul Schrumpf, ancien directeur du Service de police du commerce. Ils sont prévenus d’abus d’autorité pour avoir permis l’ouverture de l’établissement (à la demande du même Antoine Daher) malgré un dossier incomplet. Pierre Maudet a toujours contesté être intervenu dans cette facilitation et les autres prévenus ne l’ont pas mis en cause.

L’affaire du sondage de campagne, financé à hauteur de 34 000 francs par les sociétés de Magid Khoury, implique encore Patrick Baud-Lavigne et Antoine Daher. L’ex-chef de cabinet se verra enfin reprocher la violation du secret de fonction pour avoir divulgué des renseignements en lien avec l’administration.

Complexité juridique

Enfin, le volet Manotel, dernier-né des chapitres de l’enquête pénale et sans doute le plus incertain, sera abandonné. A défaut d’une loi avancée sur le financement de la vie politique, le Ministère public a visiblement jugé plus sage de ne pas tenter le procès pour acceptation d’un avantage en lien avec les quelque 105 000 francs versés par le groupe hôtelier au comité de soutien de Pierre Maudet et avec la soirée d’anniversaire du 6 mars 2018, laquelle tombait aussi au moment du lancement de la campagne électorale.