Genève

Pierre Maudet est dans le viseur des députés genevois

Les textes demandant le départ du conseiller d’Etat PLR, ou introduisant un article constitutionnel le permettant, se multiplient. Son groupe au parlement cantonal ne s’opposera pas à ces attaques

Une large majorité du parlement cantonal genevois va se rallier à l’extrême gauche. Le jusqu’au-boutisme du conseiller d’Etat Pierre Maudet, sous enquête pénale pour acceptation d’un avantage, a en effet incité presque tous les groupes, jusqu’au sien, à soutenir la résolution déposée par Ensemble à gauche «Pierre Maudet ne peut plus être membre du Conseil d’Etat et doit en tirer les conséquences immédiatement!». Ce texte sera débattu jeudi ou vendredi. Le résultat du vote donnera un aperçu de l’état de la relation de confiance entre le ministre et les élus.

«Pierre Maudet va s’asseoir sur cette résolution»

La position officielle des 28 députés PLR est la liberté de vote, rappelle le chef de groupe, Cyril Aellen, qui se refuse à dire s’il demandera que ce texte soit traité en urgence lors de cette session. Les échanges avec plusieurs autres membres du parti de droite permettent de penser que deux tiers des PLR voteront pour la démission, confirmant une tendance annoncée par la RTS. «Pierre Maudet va s’asseoir sur cette résolution et il aura raison de le faire», dit un député. Comme quoi la résistance n’est pas tout à fait morte au sein du PLR.


Nos derniers articles sur l’affaire Maudet


Jeudi soir, une nouvelle demande de levée d’immunité émanant du Ministère public sera soumise au Grand Conseil. Elle concerne le versement au ministre PLR de sommes importantes par le groupe hôtelier Manotel.

Un troisième sujet lié à l’affaire Maudet occupera les députés. Il relève de l’idée fixe d’un nombre grandissant d’élus: contraindre le conseiller d’Etat à quitter ses fonctions puisque rien, dans l’actuelle Constitution, ne l’y oblige. Le projet de loi déposé par le MCG Daniel Sormanni s’inspire du cas neuchâtelois. Le canton avait adopté en 2014 un mécanisme destiné à faire fuir le conseiller d’Etat Frédéric Hainard. Le texte du MCG comporte une partie constitutionnelle qui introduit dans la charte fondamentale le principe d’une destitution des membres du Conseil d’Etat, de la Cour des comptes et des autorités judiciaires. Un second projet de loi précise son application: le Grand Conseil, par une majorité de deux tiers, peut destituer un ministre «pour de justes motifs». «En particulier s’il a menti au Grand Conseil et/ou ses commissions», précise le texte.

Une inspiration tessinoise

Le projet de loi déposé par le député Pierre Bayenet (Ensemble à gauche) est, lui, inspiré du Tessin. Là, les outils législatifs permettent la destitution soit de l’ensemble du collège gouvernemental, soit d’un seul de ses membres. Dans le premier cas, c’est le peuple qui voterait, si une initiative populaire parvenait à rassembler 4% des citoyens; dans le second, c’est le Grand Conseil qui devrait se prononcer, sur la base d’un projet de loi déposé par 30 députés. Trois quarts des voix feraient tomber le conseiller d’Etat visé. Le parlement genevois débattra de ce projet en février.

Un comité citoyen est par ailleurs en cours de constitution pour lancer la récolte des signatures pour deux projets d’initiatives populaires imaginées par l’ex-député socialiste Roger Deneys. La seconde vise directement Pierre Maudet en décrétant sa destitution, avec effet immédiat.

Le sujet avait été évoqué lors de la révision de la Constitution

Si l’actuelle Constitution genevoise, adoptée le 14 octobre 2012, n’a aucune disposition sur la destitution de l’exécutif cantonal, c’est que les débats sur ce point, lors de l’assemblée constituante, ont tourné court. Patrick Dimier, constituant MCG, avait défendu le principe d’une initiative destitutive: 15 000 signatures récoltées en 120 jours afin de faire tomber l’ensemble du Conseil d’Etat. «Tout pouvoir doit avoir son contre-pouvoir, dit aujourd’hui celui qui est devenu député MCG. Si je devais proposer un nouveau texte, j’étendrais le principe à la Cour des comptes et au procureur général.»

Lors des débats, sa proposition avait été qualifiée de populiste. Le MCG était alors à son apogée. «Cela a servi à éviter le débat. Le groupe qui s’était le plus violemment opposé à ma proposition était issu de l’extrême gauche», dit le député qui, beau joueur, juge que le projet qui émane des mêmes rangs est aujourd’hui «le seul qui se situe au bon niveau».

Plus de contenu dans le dossier

Publicité