Cogéniteur du nouveau projet de congé maternité en compagnie de trois conseillères nationales, Pierre Triponez (PRD/BE) ne veut pas du congé d'adoption que le Conseil des Etats a rajouté à sa proposition. Il l'a fait savoir sans détour vendredi devant la presse et devant la commission de sécurité sociale du Conseil national. «Dès le départ, ma proposition s'est limitée au minimum socialement nécessaire. En l'occurrence, j'estime qu'il faut faire une différence entre une mère qui est obligée par la loi à interrompre son travail durant huit semaines et un cas d'adoption», argumente le directeur de l'Union suisse des arts et métiers (USAM).

Il considère dès lors l'adjonction du Conseil des Etats, soit une indemnité de perte de gain de quatre semaines accordée aux mères ayant adopté un enfant de moins de quatre ans, comme un corps étranger dans son projet. «Il faut éviter de relancer les discussions qui ont conduit à l'échec de 1999. Les PME et l'USAM étaient derrière ma proposition initiale. Si l'on rajoute ce congé d'adoption, ma crédibilité est en jeu. Ce n'est pas une question de coûts, car le congé d'adoption ne représente que 2 millions de plus, mais bien une question de principe», plaide-t-il. La commission du Conseil national l'a entendu. Par 12 voix contre 6, elle propose de renoncer à cette adjonction et de s'en tenir au congé de quatorze semaines réservé aux mères qui ont un emploi. Financé par l'assurance perte de gain (APG), ce congé couvre 80% du salaire.

La commission a cependant accepté de lier la perte de gain des mères à celle des soldats. Ceux-ci verront leurs indemnités journalières passer de 65 à 80% du salaire, et les deux propositions seront réunies en une seule et unique révision de la loi sur les allocations de perte de gain. L'opération devrait coûter 545 millions, dont 483 pour le congé maternité. Dans un premier temps, le financement serait couvert par les réserves du fonds APG. Dans une deuxième étape, une hausse de cotisations de 0,1 ou 0,2% est envisagée. L'UDC a décidé samedi dernier de lancer le référendum contre ce projet, qu'elle considère comme une nouvelle assurance sociale. Elle conteste le lien établi entre la maternité et l'assurance perte de gain accordée aux soldats appelés à défendre la patrie. Pierre Triponez se dit persuadé que ce référendum n'aura aucune chance si le congé exclut l'adoption et se limite aux mères qui travaillent. Le Conseil national se prononcera durant la session d'automne.

La commission a traité plusieurs autres questions relevant des assurances sociales. Elle a décidé de renvoyer à plus tard l'examen de l'initiative parlementaire déposée en… 1991 par l'ancienne conseillère nationale Angeline Fankhauser demandant l'octroi d'allocations fédérales aux enfants. Comme l'explique son président, Toni Bortoluzzi (UDC/ZH), la commission souhaite attendre de recevoir l'initiative populaire de Travail. Suisse sur le même sujet. La proposition de l'ancienne députée bâloise pourrait faire office de contre-projet à l'initiative populaire, qui réclame une allocation de quelque 450 francs par mois.

Dans le cas du deuxième pilier, la commission a renoncé à émettre une recommandation sur l'abaissement du taux d'intérêt minimal à 2%. Très divisée sur la question, elle considère cependant que le Conseil fédéral devrait présenter à l'avenir des critères plus clairs avant de prendre une décision sur le taux minimal. Par ailleurs, la commission souhaite que les dispositions de la LPP sur la transparence puissent entrer en vigueur le 1er janvier 2004. Elle propose d'anticiper cet aspect de la révision de la loi, qui ne sera effective qu'en 2005.