aide sociale

Pierre-Yves Maillard veut faire payer les parents des jeunes assistés

Le conseiller d’Etat vaudois socialiste va présenter sa réforme.Elle prévoit l’obligation d’entretien pour les jeunes à l’aide sociale

Les parents des jeunes assistés pourraient passer à la caisse

> Vaud Le conseiller d’Etat socialiste Pierre-Yves Maillard s’apprête à présenter sa réforme

Elle prévoit l’obligation d’entretien des jeunes sans formation qui sont à l’aide sociale

D’ici à quelques semaines, le projet de réforme de l’aide sociale concocté par Pierre-Yves Maillard sera sur la table du Conseil d’Etat vaudois. Mais il ne faudra pas attendre le ministre socialiste sur la question des effets de seuil – ou quand les revenus des travailleurs pauvres sont inférieurs aux revenus de l’aide sociale –, le sujet qui a passablement agité Genève. Les réformes déjà réalisées dans le canton de Vaud ont réglé l’essentiel de ces problèmes, estime-t-il. En revanche, il lui reste encore un levier d’économies important: l’obligation d’entretien des parents.

«Il n’est pas normal que l’obligation d’entretien vaille pour les parents dont les enfants sont apprentis, et pas pour ceux dont les enfants demandent l’aide sociale», déclare le conseiller d’Etat. Au­jour­d’hui, les parents des jeunes qui décrochent et sont soutenus par l’Etat sont en effet dégagés du devoir d’entretien. Contrairement à ceux dont les enfants fréquentent les bancs d’école, fortement sollicités financièrement. Afin de corriger cette incitation à l’assistanat et d’orienter ces jeunes en rupture vers une formation, il faudrait étendre l’obligation d’entretien aux 18-25 ans sans formation. Vaste entreprise, qui requiert une modification du Code civil. Le magistrat vaudois va donc d’abord proposer au collège de modifier le dispositif vaudois. Avec un espoir: «Nous estimons que le canton pourrait économiser entre 7 et 8 millions d’aide sociale par année avec ce changement. Soit 70 millions environ pour toute la Suisse. Ces moyens devraient être réinvestis pour donner une formation à ces jeunes.»

Pour la droite, cette réforme n’est pas assez substantielle. «Nous attendons davantage de Pierre-Yves Maillard, note Philippe Miauton, secrétaire général du PLR-Vaud. Il faudrait arrêter d’élargir continuellement le cercle des bénéficiaires pour se concentrer sur ceux qui en ont vraiment besoin. Car les sommes dévolues au social augmentent de manière exponentielle par rapport au PIB et à la démographie du canton.» Un argument que réfute le ministre: «Certes, le budget du social – qui ne comprend pas que l’aide sociale – augmente par rapport au PIB et à la démographie, mais pas de manière exponentielle. En 2015, la croissance de l’aide sociale sera un peu supérieure à la croissance démographique, mais en 2013 et 2014 elle était inférieure. S’agissant des autres prestations sociales comme les subsides LAMal ou les prestations complémentaires AVS, à moins de réduire les prestations, je ne vois pas comment éviter une hausse de 3 à 4% par an dans un canton qui connaît une aussi forte croissance démographique et compte tenu de l’évolution des coûts de la santé. Chaque place en EMS coûte en moyenne 80 000 francs par an et nous devons en créer environ 80 supplémentaires par an juste pour suivre la croissance de la population très âgée.» Le constat chiffré, lui, dit ceci: au budget 2015, sur 100 francs dépensés, l’Etat de Vaud prévoit d’en dépenser 25,92 pour la prévoyance sociale, contre 27,62 pour la formation, ou 15,09 pour la santé. «Il y a dix ans, l’écart entre le social et la formation était de 10 francs, observe un politique requérant l’anonymat. A ce compte-là, les dépenses du social vont bientôt dépasser celles pour la formation.»

Autre souci, relayé par Catherine Labouchère, députée PLR: «Je voudrais une véritable cartographie de l’aide sociale, un guichet unique, de manière à savoir exactement qui touche quoi, et comment les aides sont combinées entre elles. Or tout est fragmenté. J’ai déposé un postulat en ce sens il y a plus d’un an, dont la réponse tarde à venir.» Pourquoi? «Nous répondrons prochainement à Mme Labouchère, mais les agences communales d’assurances sociales jouent déjà un rôle de guichet unique et le revenu déterminant unifié (montant calculé sur la base du revenu et de la fortune, permettant de déterminer l’octroi des prestations sociales) nous donne une vision claire et hiérarchisée des aides», estime Pierre-Yves Mail­lard. En revanche, le Conseil d’Etat a répondu à l’interpellation de l’UDC Claude-Alain Voiblet, s’inquiétant des déclarations du ministre dans une interview accordée au Temps (LT du 18.04.2015). Celui-ci admettait que «les familles nombreuses à l’aide sociale touchent des revenus qui paraissent hors de portée d’une partie de la population». «Cette situation concerne seulement 0,1% des ménages aidés, explique Pierre-Yves Maillard. Et nous avons déjà plafonné les loyers. A partir de cinq personnes dans un ménage, l’aide au loyer n’augmente plus.» Par ailleurs, Vaud n’a jamais appliqué le bonus incitatif d’insertion, comme Genève le connaît.

A part la question des jeunes, d’autres mesures viendront s’ajouter au dispositif. Pierre-Yves Maillard proposera par exemple des moyens pour réduire le contentieux à l’égard de l’assurance maladie. Ou encore de durcir les conditions d’obtention de l’aide sociale pour les indépendants: «Il y a trop de risques de fraude, et l’aide sociale ne doit pas servir à prolonger une activité économiquement non viable. Mais il s’agit aussi d’éviter que les indépendants concernés concluent à la cessation complète de toute activité pour émarger entièrement à l’aide sociale. Il n’y a jamais de solution miracle», conclut le ministre.

Le salut pourrait-il venir de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS), qui va cet automne proposer la révision des barèmes de l’aide sociale? «Je ne pense pas, répond le socialiste. L’impact des normes CSIAS est complément surestimé.»

«Nous estimons que le canton pourrait économiser entre 7 et 8 millions d’aide sociale par année»

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