Réforme

Le pilotage stratégique du Conseil fédéral laisse à désirer

Les commissions de gestion des Chambres fédérales s’inquiètent du manque de direction politique du gouvernement. Un argument pour une réforme

«Il n’y a pas de pilote dans l’avion du Conseil fédéral», a estimé la présidente de la commission de gestion du Conseil national, Maria Roth-Bernasconi (PS/GE), en présentant mardi un rapport sévère sur les carences de pilotage stratégique du gouvernement.

Piqué au vif, le Conseil fédéral a aussitôt répliqué que, «dans une démocratie directe, l’importance des instruments de planification doit être relativisée».

Il y aura manifestement de l’ambiance entre le parlement et le gouvernement pour la réforme du Conseil fédéral. Celui-ci, qui redoute de perdre des prérogatives dans l’opération, minimise en effet la nécessité d’une réforme en profondeur.

D’une part, selon lui, gouverner en Suisse sur la base d’un programme politique a ses limites, car cela suppose une coalition des partis au parlement afin d’éviter des changements réguliers de majorités. D’autre part, la planification du travail du gouvernement est soumise régulièrement aux votations du peuple. Bref, le parlement ne brille pas par sa cohésion et le peuple est par essence imprévisible. Ce qui exclurait tout pilotage stratégique.

«Le Conseil fédéral n’a rien compris, nous ne parlons pas d’un contrôle de son action, mais bien de la conduite stratégique des affaires», s’est agacé Claude Janiak, président de la commission de gestion du Conseil des Etats.

Le grand péché du Conseil fédéral, c’est la départementalisation. Chaque chef de département mène bien sa barque au cas par cas, utilise au mieux les informations sur les menaces qui se profilent sur tel ou tel dossier ou projet.

Mais la vision d’ensemble est quasiment inexistante. Il n’y a pas de coordination à long terme entre les objectifs, la planification du financement et la répartition des tâches. Le Conseil fédéral manque de temps, il ne lit même pas les notes de discussions que lui préparent les services administratifs, notes qui arrivent souvent trop tard.

Le gouvernement ne prête donc qu’une importance secondaire au pilotage stratégique. Il n’a que peu d’occasions d’approfondir certains thèmes: «Comment le Conseil fédéral n’a-t-il pas vu venir plus tôt la crise du secret bancaire et la question de la fraude fiscale?» s’interroge Claude Janiak.

En janvier, au plus fort de la crise sur les données bancaires dérobées, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey avait elle-même avoué «qu’il n’y a aucune stratégie visible. Nous devons nous montrer plus décidés.» Entre les membres du Conseil fédéral ou au sein de l’administration, il n’y a pas d’ailleurs de conception commune du rôle des instruments de pilotage. Le Conseil fédéral réagit, mais a du mal à anticiper.

L’étude, menée par le Contrôle parlementaire de l’administration pour le compte des deux commissions de gestion, montre ainsi que le gouvernement n’utilise pratiquement pas les rapports de très haute qualité de son état-major de prospective, un groupe de fonctionnaires censé l’alerter sur les évolutions, les risques et les opportunités à moyen terme. Dans ses projets de réforme, le Conseil fédéral promet néanmoins de renforcer l’utilité de son état-major de prospective.

Le programme de législature soumis au parlement ne s’attarde pas sur les questions stratégiques et, sans véritable cohérence entre les projets des départements, il ressemble davantage à un programme de travail du gouvernement. D’ailleurs, comme il ne définit pas de priorités, il s’apparente à une liste de tâches. Les seuls instruments véritablement utilisés, parce que contraignants, sont la planification financière et le budget. Pourtant, «le Conseil fédéral dispose déjà d’une marge de manœuvre considérable pour optimiser la direction politique».

Toutes ces constatations font dire aux deux commissions de gestion qu’une «réforme du gouvernement est nécessaire pour renforcer la fonction de gouvernement et de pilotage […] le gouvernement doit à l’avenir accorder l’accent prépondérant à la conduite stratégique des affaires.»

Sur l’ampleur de la réforme, il y a un monde entre les intentions du Conseil fédéral d’améliorer ses processus de décision et l’UDC qui veut une élection des membres du gouvernement par le peuple, ou le gouvernement à neuf membres proposé par les Verts.

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